tribunal judiciaire de TROYES de demandes dirigées contre Monsieur [J] [Y] aux fins de se voir rembourser la somme de 2.800 euros qu’il lui a prêté le 2 mai 2025, constatée par une reconnaissance de dette

A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, indique que la dette est en augmentation, pour s'établir à 9 047,39 euros à la date du 10 février 2026, premier

Elle expose que la dette a été régularisée en cours de procédure notamment par la régularisation du SLS.

le jugement du 17 octobre 2025 statuant sur des contestations et autorisant la vente amiable des biens saisis, Vu l’audience du 11 février 2026 au cours de laquelle les parties ont indiqués que la dette

Il expose que la dette a été soldée, après la délivrance de l’assignation. Monsieur [B] [F], régulièrement cité à domicile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[L], comparant en personne, reconnaissent le principe de la dette, mais en conteste le montant. Ils soutiennent que la société CMEAU a refusé de venir relever le compteur d’eau.

représenté par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes hormis celles relatives aux dommages et intérêts, à l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, le défendeur ayant réglé sa dette

A l’audience du 7 avril 2026, la la SA d'HLM ESPACIL HABITAT - représentée par son conseil - maintient l’intégralité de ses demandes, en précisant que la dette locative s’élève désormais à 3.802,14 €.

Madame [J] [F] a ensuite formé plusieurs demandes de remise de dettes (21 décembre 2017, 13 septembre 2023 et 23 novembre 2023) qui lui ont été partiellement accordées, ramenant sa dette à la somme de

En cours de délibéré et conformément à la demande du juge, l’EPIC [Localité 1] HABITAT-OPH a adressé un décompte actualisé de la dette au 06 février 2026.

selon décompte arrêté à la date du 8 octobre 2024, échéance du mois d'octobre 2024 incluse, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, AUTORISE Mme [W] [X] [F] à se libérer de la dette

Monsieur [V] [Q] et Madame [J] [Z] épouse [Q] ne contestent pas la dette et n'ont pas fait connaître d’éléments permettant de remettre en cause ce décompte.

Il ne conteste pas la demande, en son principe, et reconnaît le montant de la dette locative.

Monsieur [E] [G] [N], comparant en personne, reconnaît la dette, en son principe et montant, et sollicite des délais de paiement à hauteur de 100 euros par mois.

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.  

Pour autant, ils sollicitent la fixation de la mensualité, dans le cadre du rééchelonnement de leurs dettes, à 800 €.

de la force publique et d’un serrurier, - condamner Madame [Z] [B] au paiement de la somme de 2.401,22 € correspondant aux loyers et charges impayés au 21 mai 2025, quittancement de mai 2025 inclus, dette

Madame [Y] [G] n’a pas contesté la dette et Monsieur [K] [G] n’ayant pas comparu n’a, par définition, contesté ni le principe ni le montant de la dette.

Le 21 juillet 2025, la SCI REB a sollicité de sa cocontractante, faute pour elle d’avoir poursuivi le paiement régulier de sa dette, d’avoir à lui régler la somme 16.197,30 €.

civile ; - qu’il est donné acte que la Sa Banque Populaire reconnaît la limitation contractuelle de l’engagement de caution ; - qu’ils sollicitent les plus larges délais de paiement pour apurer leur dette