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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67804de19c3ba90f51dc9b66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEPANNAGE SERRURERIE pour un montant de 220 euros en date du 30 août 2024, - un devis [G] [Y] pour des travaux de réparation d'un montant de 2.475 euros, - un devis OCCITHERM pour un montant de 972 euros

Source officielle

Page 34 sur 387

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TJ

PPROX_FOND

67f96a700ea89248182a8d4f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

signé le 4 juillet 2022 par Madame [K] [U], la société DECOTECHNIQUE sise à [Localité 7] devait effectué l'aménagement d'un salon de coiffure, devis accepté moyennant la somme de 13 592, 13 euros TTC.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [Y] [U] verse aux débats le devis en date du 7 octobre 2023 établi par Monsieur [S] [P].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a70

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ASSURANCES (SARL) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Denise

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b41fdf5b5c7d10ca47ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur et Madame [L] soutiennent au contraire que l'existence de ce devis prouve que les dysfonctionnements étaient préexistants à la vente.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157b74e929a9d8fa42b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La pose de nouveaux chambranles qui n’est pas chiffrée dans le devis produit ne peut être prise en compte.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

- La Facture n° 18100908 du 17/10/2018 de 4.156,16 € TTC : le devis validé par ARCHIGESTIM est produit.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d6098a2273490db107847

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ces devis omettaient certains travaux de reprise détaillés par l'expert.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Invoquant d'importants désordres, la SCI GHLT a fait établir des devis pour les travaux de reprise, devis s'élevant à la somme de 87 900 euros hors-taxes (devis de la société Amethys) et 93 432,05 euros

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un devis n° 0290324 a été établi part la SARL [M] en date du 22 mars 2024 pour un montant total de 156 360 € TTC au titre de la fabrication, du montage et de la couverture d’un hall métallique.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6973f85acdc6046d477d6c90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et n°2023/215 du 25 mars 2024 de 10.000 euros ; -le procès-verbal de réception des travaux, sans réserve, afférent au devis n°2023/080, signé le 15 mars 2024 par les parties.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d7f1d01e3c86ef678c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'expert judiciaire a indiqué que les demandeurs avaient fait réaliser un devis de réparation par la société GRM mais qu'il «n'avait pas ce devis».

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669821f3b60c111a421f8404

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils relèvent ne pas avoir pu solliciter une expertise ni établir de devis comparatif compte tenu des travaux réalisés.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d4fa2273490db106a2b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il convient de constater que ce devis n’est pas revêtu d’un « bon pour accord ».

Source officielle
TJ

JCP

687033deb8daa57c7f67e0e1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entrée, du dégagement, des trois chambres, des wc, de la salle de bains, du coin cuisine et du coin salon sont sales, certains présentant des traces de moisi, que Monsieur [P] [H] a fait établir des devis

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e21

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de solliciter un dernier devis le 4 juin 2020 auprès de la société BATI PRO sur la base duquel, après diminution du prix, les travaux ont été réalisés.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd9a9d5adc26061f3f7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Au soutien de sa demande la société Batinex verse : - un 1er devis 300822 d’un montant de 464 604€ HT soit 500000€ HT émis le 23 octobre 2021 ; - un devis 3001122 émis le 30 novembre 2022 de 150000 €

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6f3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

€ par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir, l’ensemble des éléments quant aux travaux qu’ils ont réalisés sur leurs lots privatifs et les parties communes, à savoir notamment, les devis

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96fc432ce7d11a6f0f9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Décision du 30 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09552 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BY Ils estiment que le prêt n'indique pas clairement l'identité entre la devise dans laquelle le prêt

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b28612c4a0d96dcda4f74

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle conteste le fait qu'une boite aux lettres soit un équipement commun, et critique le quantum du devis retenu, l'estimant exagéré au regard du nombre limité de boites à changer (six).

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