TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 24/06156 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4H Jugement du 07 Avril 2026

Devis joint à la convocation des entreprises : PCE ENERGIES.

N° RG 23/04560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 23/04560 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ

Elle a fait appel à la Sté MPC COTE [Localité 1], conformément à un devis du 15 janvier 2021 (fourniture et pose d’une baie en aluminium composée de 4 vantaux) La pose est intervenue le 21 mai 2021 et

rendu le 02 février 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7IU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

[H] [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M.

devoir l’obtenir.

DISPOSITIF : Le juge aux affaires familiales, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ORDONNE l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux

La réactualisation des devis est justifiée par l’évolution des prix depuis le dépôt du rapport d’expertise.

Ce devis a été accepté le 29 avril 2022 et il n'est pas contesté que l'accompte de 40% a été versé à la société BEL AIR HABITAL par Mme [D] [M] [J].

Suivant devis daté du 8 février 2020, visé et signé par les clients le 11 février 2020 avec la mention « Bon pour accord », M.

Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Elle a signé cinq devis établis par LFS Inspiration, portant sur des travaux d’électricité, et LFS Inspiration a mandaté la société CIRHCE pour les exécuter.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02738 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYUN JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue

[B] demande au tribunal de : - le recevoir en son action et l'y déclaré fondé ; - dire que Me [K] a manqué à ses devoirs de diligence et de dévouement et n'a pas respecté le principe de loyauté imposé

[Z] [M] et Mme [V] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi.