FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [E] [B] et Monsieur [X] [W] se sont mariés le 12 mai 2016 devant l’officier d’état civil de la commune de Quimper, en faisant précéder leur union d'un

audiencier, Madame [J] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET, assesseur au pôle social Assesseur :Monsieur Marc

DBW3-W-B7E-YGXN AFFAIRE : Mme [V] [U] épouse [S] (Me Paul-Victor BONAN) C/ Mme [B] [T] veuve [U] (Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai

temporaire, statuant en matière de référé assisté de Caroline GIMAT, magistrat à titre temporaire stagiaire Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 03 Mars

des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [C] épouse [G] née le 19 Janvier 1965 à DIJON (21000) demeurant 5 rue de la Mairie

Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, La commune de [Localité 19], sise [Adresse 16], prise en la personne de son maire

devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 14] (Algérie) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDEUR : M.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

Lorsqu'il autorise la vente amiable, le juge s'assure qu'elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences

Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie MOREL, Greffier, Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 aux parties EXPOSE DU LITIGE Par contrat conclu

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 10 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS

Par ailleurs, ils ont conclu au débouté des demandes de la SCI DBC REAL ESTATE et sa condamnation aux dépens.

Par avenant du 4 décembre 2003, les parties ont convenu, suite à la cession par le preneur à la Mairie de [Localité 7] de la partie des locaux situé à l’entresol ainsi que de l’escalier d’accès provenant

[Etablissement 1] a assigné Monsieur [W] [M] et Madame [I] [X] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 24 Mars 2026, aux fins, au visa des

Par acte de commissaire de justice en date du 16 Mai 2024, la S.A.

A l’audience du 18 Mars 2025, le conseil du Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] a sollicité la fixation de la vente aux enchères. La société S.C.I.

Il devra prendre à sa charge les frais liés aux démarches nécessaires afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter un restaurant ».

* Par exploit de commissaire de justice du 22 mai 2025, la SARL BIG PROPERTY a constitué avocat et a fait assigner la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] es qualités de liquidateur

Dans l'affaire entre : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Nathalie MIRANDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE