TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXR ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE

Il affirme qu'il est toujours en arrêt maladie, et ce jusqu'au mois d'août 2024, de sorte que la demande est sans objet, et qu'il a présenté sa démission au Garde des Sceaux, qui ne l'a pas encore acceptée

N COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G.

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K4B ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION

se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment de tout recours contre la décision de placement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DI S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FA S.A.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

la décision rendue n'en dispose autrement.

A la suite de cette plainte, Monsieur [W] a été placé en garde à vue et déféré, puis a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre au domicile de Madame [O] et d’entrer en contact

Ils ont une enfant de 12 ans et le locataire, qui travaille en interim, souhaite garder le logement. L'affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.

Juge des affaires familiales N° RG 25/02005 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPF JUGEMENT DE DIVORCE

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE42

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01455 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

Le procès-verbal de contrôle technique produit par le vendeur lors de la vente, réalisé le 5 janvier 2023, fait état de quatre défaillances mineures.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 20/34080 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCAB N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code

Il est tenu d’une obligation de mise en garde lorsque les conditions propres à celle-ci étaient réunies.

En l’espèce, l’intéressé a été placé en rétention le 8 janvier 2025 à 13h à l’issue de sa garde à vue à [Localité 16].

En l’espèce, l’intéressé a été placé en rétention le 8 janvier 2025 à 13h à l’issue de sa garde à vue à [Localité 16].