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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
661ebfeda0f635033634fd19
2 avril 2024
Elle a donc droit à une indemnisation intégrale.
1ère Chambre civile
6a0cc26fcdc6046d473b5ed4
19 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, Monsieur [L] demande de : - CONDAMNER la MACIF, assureur du véhicule responsable de l’accident, à lui verser les sommes suivantes en indemnisation de ses préjudices : -
CIVI
67117b04987bf19d03111504
15 octobre 2024
[T] [X] a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions à l'effet d'obtenir le paiement d'une indemnité de 14 399,50 euros.
19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a11d
10 janvier 2025
de préjudice était indemnisé, en plus des souffrances endurées.
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
Il convient en conséquence de les condamner à indemniser son entier préjudice in solidum.
19eme contentieux médical
67f418c14e0040aa3735d3dc
7 avril 2025
Dans ces conditions, l’assureur du docteur [V] [L] sera condamné à réparer intégralement le préjudice subi par Madame [C] [R].
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
2 juillet 2025
C'est donc bien à l'égard d'AXA FRANCE IARD, assureur du véhicule responsable, de garantir la réparation intégrale du préjudice qu'elle a subi.
6a0e0031cdc6046d4759b454
ses préjudices (qu’il évalue à 232.328,62 €) à la suite d’un accident de la circulation le 15 septembre 2023 sur la RD 98 dans le Var, en qualité de passager avant d’un véhicule appartenant à son employeur
67f035b502fc178212f8290a
3 avril 2025
, juger la réduction de son droit à indemnisation dans la limite de 80 %, - condamner la société GMF assurances à indemniser [O] [I], représenté par ses parents, M.
668d7d9853e3bdd07785c5ae
9 juillet 2024
Déclarer [W] [C] bien fondée en ses demandes et y faisant droit Condamner la compagnie AXA à indemniser intégralement [W] [C] de ses préjudices ; Condamner la compagnie AXA à payer à [W] [C] les sommes
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05ccbfb6c7973608f919
7 juillet 2025
Ce poste de préjudice permet d’indemniser non seulement l’atteinte à l’intégrité physique et psychique au sens strict mais également les douleurs physiques et psychologiques, et notamment le préjudice
3ème Chambre civile
6683043bd7288dcb2a05e4f8
1 juillet 2024
totale de 321.116 euros au titre de l’indemnisation du préjudice corporel qu’elle a subi, déduction faite de l’indemnité provisionnelle réglée d’un montant de 15.000 euros et hors créance éventuelle de
2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908181
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION En l’espèce, le droit à indemnisation intégrale de Monsieur [B] n’est pas contesté. Il convient de le reconnaître.
Référés
69ceedb2cdc6046d47ea0276
2 avril 2026
Préjudices indemnisés En cas de blessures de l’assuré, nous garantissons : - l’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) partielle ou totale dont le taux sera déterminé à partir
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
- Préjudice esthétique temporaire Ce poste de préjudice indemnise l’altération de l’apparence physique de la victime pendant la maladie traumatique, notamment pendant son hospitalisation. M.
Chambre civile 1
6a0cbef1cdc6046d473b160c
Sur l'indemnisation des préjudices de M.
PC CIVIL
6a10bba6cdc6046d479cf7d4
22 mai 2026
de son préjudice de jouissance à hauter de 2.500 € et de son préjudice moral à hauteur de 1.000 € , avec intérêts au taux légal à compter du 27 mai 2024 et capitalisation des intérêts outre 1500 € en
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d453
9 janvier 2024
Par conclusions signifiées le 18 juillet 2022, les consorts [S] / [L] ont sollicité la remise au rôle et l'indemnisation de leur préjudice.
2ème Chambre Cab2
6615866bdb5098996d5ad124
8 avril 2024
II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle
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