CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
66391ec8d94801f110a575ee
29 avril 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
6696416af5112d8edd058585
12 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
Référés Cabinet 2
66995c0307d408f8d4c17081
18 juillet 2024
66995c0507d408f8d4c170ed
669aad8230bd4f0c3f6b1e42
15 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.000 €.
669aad8230bd4f0c3f6b1e49
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 €.
669aad8330bd4f0c3f6b1e52
Ce montant doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 2.000 €.
669aad8330bd4f0c3f6b1e66
Ce montant doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 8.000 €.
669aad8430bd4f0c3f6b1ea6
669aadbe30bd4f0c3f6b22d3
Service des référés
669038f6766d1156dbc00af5
11 juillet 2024
[W] [A] subit un déficit fonctionnel permanent défini comme une altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, ainsi que des douleurs permanentes ou tout autre
Référés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df3172ff
4 juillet 2025
68681f0e4965b5d9df31730b
68681f0e4965b5d9df31730f
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3 000 €.
68681f184965b5d9df3174c0
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.
Référés Cabinet 4
68681f1b4965b5d9df317533
Ce montant doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées, ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 1 500 euros.
Référés
678028579c3ba90f51dc3bf3
7 janvier 2025
qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; • procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction
678172256d34da2cbdcd9b55
10 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 1000 €.
678172286d34da2cbdcd9bd3
678172566d34da2cbdcd9c50
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