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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e7a529033cf481c39a425e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT- PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Maître Emmanuelle VARENNE, avocats au barreau de PARIS Association Agriculteurs Services

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828704965b5d9df31c0be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GARAGE REPARATIONS SERVICES DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0279

Source officielle
TJ

Ventes

678170846d34da2cbdcd96d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

SAGEO SERVICES [Adresse 7] [Localité 11] La S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb60e2901d10fa47a44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 4 octobre 2021, Madame [E] a adressé au maître de l’ouvrage deux notes d’honoraires: - une note d’honoraire n°2 de 39.419,00 euros TTC correspondant au permis de construire, projet PCG variantes, appel

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

étapes de l’évolution, décrire de façon la plus précise possible les lésions initiales, les modalités du ou des traitements, les durées d’hospitalisation (périodes, nature, nom de l’établissement, service

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724f548223b2c7ab3b09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

6631373d19f939ca6242e39e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2024, les parties étant autorisés à suggérer, par note en délibéré recevable jusqu'au 20 avril 2024, le nom d'experts spécialisés en menuiseries.

Source officielle
TJ

Service des référés

686428410bb2f8a66ca603e9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b302a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Les demandeurs expliquent que l’enfant a bénéficié d’une télé-consultation, le [Date décès 7] 2020, via la plateforme de l’association MEDADOM, assurée par le Docteur [T] [X], lequel note “toux chez un

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601d3cdc6046d4734b803

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le liquidateur est nommé conformément aux dispositions des statuts.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0dccdc6046d478fed25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEFENDEUR Monsieur [E] [G], né le 21/10/1961 à [Localité 2]) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581470e2901d10fa5aa2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792fd395d6ba9f2ab96c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

civile...), éventuels constats d'huissier, rapports d'expertise privé, .... étant précisé que les pièces dématérialisées seront communiquées de manière individualisée, à savoir un fichier PDF par pièce nommé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6876bf2ee74401da7f35fdcd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

civile...), éventuels constats d'huissier, rapports d'expertise privé, .... étant précisé que les pièces dématérialisées seront communiquées de manière individualisée, à savoir un fichier par pièce nommé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980ba0ea89248182ad9e0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

profane, et si celui-ci pouvait en apprécier la portée ; - Indiquer si ces désordres sont de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ; - Préconiser dans une " note

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63381

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5083e85d0474bddb40ed

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [C], leur père, propriétaire des lots n° 7 et 8, dépendant de l’immeuble, situé à [Adresse 13], soumis au régime de la copropriété, suivant actes notariés reçus le 03 juillet 2014, par Me [Z] [P],

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

697c3f5bcdc6046d4734cf5f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en date du 31 décembre 2025 du docteur [R] [D], psychiatre Vu l’avis du ministère public du 02 janvier 2026, Vu les observations écrites de dont il en a été donné connaissance à l’audience, Vu la note

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