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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e7a529033cf481c39a425e
7 octobre 2025
Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT- PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Maître Emmanuelle VARENNE, avocats au barreau de PARIS Association Agriculteurs Services
Chambre des référés
686828704965b5d9df31c0be
4 juillet 2025
GARAGE REPARATIONS SERVICES DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0279
Ventes
678170846d34da2cbdcd96d0
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A
Service des référés
669aaeb130bd4f0c3f6b301b
19 juillet 2024
SAGEO SERVICES [Adresse 7] [Localité 11] La S.A.
2ème Chambre civile
68e56bb60e2901d10fa47a44
Le 4 octobre 2021, Madame [E] a adressé au maître de l’ouvrage deux notes d’honoraires: - une note d’honoraire n°2 de 39.419,00 euros TTC correspondant au permis de construire, projet PCG variantes, appel
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
étapes de l’évolution, décrire de façon la plus précise possible les lésions initiales, les modalités du ou des traitements, les durées d’hospitalisation (périodes, nature, nom de l’établissement, service
68dd724f548223b2c7ab3b09
1 octobre 2025
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
6631373d19f939ca6242e39e
30 avril 2024
La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2024, les parties étant autorisés à suggérer, par note en délibéré recevable jusqu'au 20 avril 2024, le nom d'experts spécialisés en menuiseries.
686428410bb2f8a66ca603e9
1 juillet 2025
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
669aaeb130bd4f0c3f6b302a
Les demandeurs expliquent que l’enfant a bénéficié d’une télé-consultation, le [Date décès 7] 2020, via la plateforme de l’association MEDADOM, assurée par le Docteur [T] [X], lequel note “toux chez un
DROIT COMMUN
698601d3cdc6046d4734b803
9 octobre 2025
Le liquidateur est nommé conformément aux dispositions des statuts.
Référés Cabinet 2
69d6b0dccdc6046d478fed25
8 avril 2026
DEFENDEUR Monsieur [E] [G], né le 21/10/1961 à [Localité 2]) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié
Référés Civil
68e581470e2901d10fa5aa2e
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025
Chambre 1 Cabinet 1
6871792fd395d6ba9f2ab96c
civile...), éventuels constats d'huissier, rapports d'expertise privé, .... étant précisé que les pièces dématérialisées seront communiquées de manière individualisée, à savoir un fichier PDF par pièce nommé
6876bf2ee74401da7f35fdcd
civile...), éventuels constats d'huissier, rapports d'expertise privé, .... étant précisé que les pièces dématérialisées seront communiquées de manière individualisée, à savoir un fichier par pièce nommé
67f980ba0ea89248182ad9e0
8 avril 2025
profane, et si celui-ci pouvait en apprécier la portée ; - Indiquer si ces désordres sont de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ; - Préconiser dans une " note
67eee8e4b848dd6814c63381
3 avril 2025
ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié
Référés expertises
67fd5083e85d0474bddb40ed
1 avril 2025
[K] [C], leur père, propriétaire des lots n° 7 et 8, dépendant de l’immeuble, situé à [Adresse 13], soumis au régime de la copropriété, suivant actes notariés reçus le 03 juillet 2014, par Me [Z] [P],
Juge Liberté Détention
697c3f5bcdc6046d4734cf5f
5 janvier 2026
en date du 31 décembre 2025 du docteur [R] [D], psychiatre Vu l’avis du ministère public du 02 janvier 2026, Vu les observations écrites de dont il en a été donné connaissance à l’audience, Vu la note
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