CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 230 résultats pour « parapente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa446e9a46d1f5a769b3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Compte-tenu de ce que chacune des parties parvient à des conclusions opposées notamment en ce qui concerne une éventuelle modification des facteurs locaux de commercialité, sans que le juge des loyers

Source officielle

Page 34 sur 62

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d502fc178212f7fbd5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4402fc178212f80adf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbc2a9d5adc26061f098

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il considère que les différentes audiences jusqu'au 22 juin 2023 paraissent liées au bon déroulement de la procédure, que le juge de la mise en état a été diligent et que dès lors aucun déni de justice

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e2fda9e15c513201d04

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33863271232b2e44125

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par requêtes déposées le 16 avril 2018, Madame [N] [S] et Monsieur [Y] [S], parents de la victime directe, ont saisi la CIVI aux fins d’indemnisation.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de2c2

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

titulaire, il reste que le procureur de la République peut toujours, en application de l’article 29-3 du code civil, le contester, lorsque les conditions pour établir la nationalité française ne lui paraissent

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fad3ea7c8c1129c0688

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu'il détient

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86c8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [D] [N] a participé à l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 5 juillet 2022, et a décidé de voter contre un certain nombre de résolutions qui lui paraissent irrégulières ou

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbed3cdc6046d473b140d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il parvient à démontrer la réalité de la remise de fonds. Toutefois, M. [D] [B] ne justifie nullement que ces sommes ont été versées à charge de remboursement.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe3ccdc6046d475991ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, la société EASYJET, qui ne parvient pas à établir de lien de causalité entre les restrictions ayant affecté les vols de la rotation et le report du vol au lendemain, ne peut se prévaloir d’une

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0cb7e3cdc6046d473a98df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conditions, les demandes formées par Monsieur [N] et Madame [Z] en disjonction puis en désistement d’instance et d’action à l’égard de la société GENERALI, auxquelles aucune des parties ne s’oppose, paraissent

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174098cdc6046d472612b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab38cdc6046d479bb770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e607cdc6046d470575a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd22e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations.En indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Dispenser [Y] [N], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, de toute consignation, - Condamner la MAIF à verser à titre de provision la somme de 9295 € à [Y] [N] représentée par ses deux parents

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vu diagnostiquer une tumeur pour laquelle il devait encore réaliser des examens médicaux, qu’il ne percevait plus que des indemnités journalières à hauteur de 40 euros et qu’il était hébergé par ses parents

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, lorsque la résidence est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

Source officielle