CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 045 résultats pour « pièces dont il est fait état dans une décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfead33109fd079af34e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle ajoute qu’une prédisposition qui n’a fait l’objet d’aucun traitement doit être considérée comme latente et donc sans incidence sur le taux d’IPP.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfe

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

en tout état de cause l’antériorité du vice fait défaut, compte tenu des conclusions des docteurs [K] et [I].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b7e3ea43407b9fbb953

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le requérant doit en premier lieu produire des pièces d’état civil fiables au sens de l’article 47 du code civil selon lequel tout acte de l’état civil des français et des étrangers fait en pays étranger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa7f3224acf58281364

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il s'agit donc d'un dépassement important et qui n'est pas ponctuel.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f958cdc6046d47af12d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N] [D] est né le 30 octobre 2002 avec un pied bot varus équin bilatéral.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2519e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Or, il semble que c'est faire une interprétation erronée de cette jurisprudence qui ne s'applique en fait qu'en matière de faute inexcusable de l'employeur en ce qu'elle ouvre la possibilité pour la victime

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b7e32cdc6046d47212642

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...) ».

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

faire d'étude structure, - la demande de provision est justifiée en l'absence d'autre intervenant sur le chantier, étant observé qu'une saisie conservatoire a été pratiquée et qu'elle n'a donné lieu

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d86d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le siège social est [Adresse 2]ayant donné délégation à la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69e1541ccdc6046d477fb471

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, rappel étant fait que tout professionnel de santé est tenu de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle, et étant constaté que le Docteur [E] [Z] s’est

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef5b032d83cfd3ea0dd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle précise que les pièces versées par le demandeur mentionnent que l’état psychologique et traumatique de ce dernier s’est aggravé car il vit très mal la décision de justice rendue, mais que cela ne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc6b8daa57c7f66f9ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : 1° La nature de l'infirmité.

Source officielle
TJ

JLD

697f3453cdc6046d4781d4be

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

de la République du HAVRE ; Vu l’avis médical établi par le Docteur [K] sous le contrôle du Docteur [E] le 10/01/2026 à 11h32 , indiquant que l’ / audition du patient est possible par téléphone

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1cc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’accident du travail dont Monsieur [U] a été victime est dans ces conditions imputable à la faute inexcusable de l’employeur.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lorsque l'assureur n'est pas informé de la consolidation de l'état de la victime dans les trois mois suivant l'accident, il doit faire une offre d'indemnisation provisionnelle dans un délai de huit mois

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ec3ea7c8c1120de164

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, qui, comme tout acte d'état civil communiqué, s’il est établi par une autorité étrangère, doit, au préalable, selon la coutume internationale et sauf convention contraire, être légalisé pour produire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Alban RICHEBOEUF, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68dd72f7548223b2c7ab46cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rétroactif au 30 août 2022 des indemnités journalières AT dont Madame [Y] [M] doit bénéficier ; • ordonner une expertise médicale avec objectif de : *déterminer si Madame [Y] [M] est consolidée de son

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e88b553ea43407b9fbac0e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION L'article 789 du code de procédure civile dispose que « lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4396af9fd1f8094e6b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un certificat médical initial établi le même jour par le docteur [X] [U] fait état d’une « entorse lisfranc pied gauche ».

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7e6df5b5c7d10ca56d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : En application de l’article L.443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l’état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

Source officielle

Page 34 sur 1803

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.