CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 490 résultats pour « valeur de la chose assurée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c437

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pour altération définitive du lien conjugal ; Attendu qu'en application de l'article 260 du code civil, la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403ea681ed727f2a3ee76

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CONSTATER à ce titre que les époux [F] ne justifient pas de la baisse du prix de l’immobilier et de la valeur vénale indiquée qui sert de deuxième terme de comparaison pour fixer le montant du préjudice

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur l’évaluation de la valeur des parts L’article 1869 alinéa 2 du code civil prévoit que l’associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixé à défaut d’accord amiable

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad19

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en exposant que les opérations d’expertises sont en cours et que lors de la dernière réunion il a été objectivé l’intervention de la société FRANCE CARRELAGE devenue FC TEDDY SERVICE laquelle était assurée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6967f2e2cdc6046d47504c42

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à la valeur d’origine, soit à le remettre en état avant d’être remis sur le marché de la location.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

6973e0edcdc6046d477c126d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De ce fait, Monsieur [Y] [N] considère qu’après mise en demeure, Monsieur [R] [L] est tenu de lui verser l’indemnité d’immobilisation d’une valeur de 10 100 euros prévue au contrat, augmentée des intérêts

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Enfin, l'attestation du 05 janvier 2024 produite justifie de ce que la société Placmel est assurée auprès de la société Bpce Iard. M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6daf84b0bef080ec69

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a35c4fd8239f1252f75c7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à libérer les locaux, conformément aux dispositions de l'article L 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; RAPPELLE en outre que, nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdcbcdc6046d473b0209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] auprès de la [3], - la copie de ces contrats et de leurs éventuels avenants, - la synthèse des versements de primes (dates et montants), - la synthèse des rachats (dates et montants), - la valeur

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd716b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [S], les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition,dire s'ils sont de nature à affecter la jouissance de l'habitation principale des requérants,évaluer la perte de valeur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

avant la date fixée pour l'audience, sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6dfcdc6046d470f5264

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette saisine est réputée constituée lorsque persiste une situation d'impayés, préalablement signalée dans les conditions réglementaires aux organismes payeurs des aides au logement en vue d'assurer le

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PACIFICA a soulevé la fin de non recevoir tirée de l’autorité de la chose transigée. L’incident a fait l’objet de plusieurs renvois, avant d’être retenu à l’audience du 10 mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- LIMITER le recours de la compagnie WAKAM aux sommes versées hors « pertes indirectes forfaitaires, et honoraires d’expert d’assuré », et hors valeur à neuf à la somme de 4.430.585,65 € HT pour la

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte de l'article 1384 alinéa 1er, devenu l'article 1242 alinéa 1er du code civil, que la responsabilité du dommage causé par une chose est liée à l'usage qui est fait de la chose ainsi qu'aux pouvoirs

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b3b8daa57c7f66a36b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions qu’il appartient au bailleur, tenu de délivrer au preneur la chose louée, de prouver qu'il s'est libéré entièrement de cette obligation, et d’assurer au preneur une jouissance

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec17cdc6046d47ae24ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière FAITS ET PROCEDURE [Q] [Y] a été victime le 19 juin 2020 d’un accident de circulation impliquant un véhicule conduit par [F] [E], non assuré

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ef3ea7c8c1120de4ef

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

autre salle de bains fonctionnelle et que l’impossibilité d’utiliser les toilettes n’est pas justifiée ; qu’en tout cas, la durée d’indisponibilité des sanitaires et travaux de remise en état et la valeur

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909038874f11989f34d1a06

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la SCIC [Adresse 5] les frais et dépens, en ce compris le cout du commandement, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur le biens et valeurs

Source officielle

Page 34 sur 125

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.