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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

67102981f94f087ca441b17c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NANCY - 54000, 22 rue SAINT-NICOLAS, elle-même représentée par son président pour ce domicilié audit siège,, dont le siège social est sis 23 rue du PONT MOUJA - 54000 NANCY représentée par Me Samuel ADAM

Source officielle

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TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b1aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAINT-NICOLAS à 54000 NANCY, elle-même représentée par son président domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis 2 bis rue du Baron LOUIS - 54000 NANCY représentée par Me Samuel ADAM

Source officielle
TJ

JLD

6708286289f19e8c50fa1d35

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D.

6631370619f939ca6242ddc3

T. Judiciaire

27 avril 2024

27 avril 2024

des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître [L] [I] du cabinet CENTAURE AVOCATS substituant le cabinet ADAM-CAUMEIL

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d25

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD pour le cabinet ADAM

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b613f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a191fc0ddb77892695c3d3

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D.

65aec0fc54a01215df7794ff

T. Judiciaire

20 janvier 2024

20 janvier 2024

l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE, pour le cabinet ADAM-CAUMEIL

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc1de0ebe408daa1c10

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc6de0ebe408daa1d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b4cdc6046d473c92e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DES CARMES A NANCY représenté par son syndic, la SAS [T] ET NEUMAYER, elle-même représentée par son président, dont le siège social est sis 21 rue des CARMES - 54000 NANCY représentée par Me Samuel ADAM

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94310cdc6046d472feb75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie ADAMO-ROSSI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a26f710a87e48916eb6911

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dont l'identité lui avait été communiquée par l'ADAE et de : - M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33bf8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6815316181a9051a41bd3b85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fleur GABORIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me RIFFAUT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4df444f3ad06a683ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad525289c7662ca2c54f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad565289c7662ca2c5c8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad575289c7662ca2c625

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad575289c7662ca2c66b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle