LES RIVES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Monsieur [A] [R] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Martine SCHEMBRI, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant Madame [X] [H], née le 31 Juillet 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5

JS EVENT (RCS de [Localité 1] n°848 382 362) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0987

[Z] [A] et Mme [W] [A] (ci-après les époux [A]) sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 3].

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQPO DEMANDEURS : Mme [E] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité

EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à AIX EN OTHE (10160), cadastrée [Cadastre 1] – section B, sur une parcelle voisine

[Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition

sise [Adresse 1].

Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4B Code NAC : 58E TLF DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse

DB ARCHITECTURE ET EXPERTISE [Adresse 3], [Localité 3] représentée par Maître Florence HELLY, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 184 Société QBE Europe [Adresse 4] [Localité 4] représentée

N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRNR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des

1] [Localité 3] représentée par Maître Dorine DUPOURQUE de la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SAS A.R.2 C [Adresse 2] [Localité 5] représentée par

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4M N° de MINUTE : 26/00380 Madame [T] [H] [Adresse 1]

Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.A.S [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314 491 143 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse

[Y] [V] est propriétaire d’un terrain sis [Adresse 1] à [Localité 4] sur lequel il a fait construire une maison d'habitation, dont les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 21 octobre 2019. M.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau

[V] [Q] ont confié la maîtrise d’oeuvre de travaux de réaménagement et extension de leur maison sise [Adresse 9] à [Localité 2] à la SAS [Localité 1] B.Cutagier (ci-après la société [Localité 1]).

9ème chambre 2ème section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [R] [F] [Adresse

1] représentée par Me Benjamin INGELARE , avocat au barreau de LILLE À [Adresse 2], société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce

[C] [P] né le 19 Mai 1956 à [Localité 1] (15) demeurant [Adresse 4] Mme [E] [N] épouse [P] née le 10 Janvier 1956 à [Localité 1] (15) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Jeremy MAINGUY, avocat