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2 924 résultats pour « Detlef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

69e2ba91cdc6046d47a0e407

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [E] [T], représentée par son avocat, reconnaît le montant de la dette et demande que des délais lui soient accordés pour solder la dette à raison de 80 euros par mois avec suspension de la clause résolutoire

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a02322ecdc6046d4767386c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience, Mme [U] [Y] ne conteste pas le montant de sa dette locative.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010cbcdc6046d4705a7c1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [U] reconnait le montant de la dette à hauteur de 3 100 euros environ. Il indique que le montant initial du loyer était de 435 euros.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549f7cdc6046d476fa43a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [E] [H] épouse [G] sollicite aux termes de ses écritures un sursis à statuer jusqu'à la vente du bien, produisant une offre d'achat et indiquant que cette vente permettra d'apurer la dette.

Source officielle
TJ

Référés

HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIEc/La société LA SEDUISANTE

69d56423cdc6046d4771713a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDERESSE La société LA SEDUISANTE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a29cdc6046d47d092e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sollicite des délais de paiement en proposant de payer une partie de sa dette et en envoyant dix chèques de 800 euros à encaisser de mars à décembre 2026 afin d’apurer sa dette.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683a0cdc6046d47f08872

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À l'audience, la SCI ROMARIN, représentée par son conseil, maintient ses demandes et actualise la dette locative à la somme de 9 792,21 €, arrêtée au 1er janvier 2026, appel du mois de janvier inclus.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d57299cdc6046d4772936e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [Y] expose avoir déménagé le 2 février 2025, et conteste la dette.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea27cdc6046d47ae0278

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique que la dette ne fait qu'augmenter, en l'absence de paiement, et atteint la somme de 30 556,86 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea2ecdc6046d47ae02e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb74cdc6046d47ae186d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience le conseil de la société requérante indique que la dette a augmenté à la somme de 15290.89 euros au 06-01-26.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3bccdc6046d47aeab7e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a précisé contester les charges concernant l’eau et expliqué que la dette évoquée concernait ce poste.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80652cdc6046d47b00282

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 17 février 2026, Madame [G] [Z], représentée par son conseil, maintient ses demandes, s’oppose à tous délais de paiement même si le règlement des loyers a repris récemment, la dette locative

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80656cdc6046d47b002b0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 17 février 2026, Monsieur [X] [F], représenté par son conseil, maintient ses demandes, actualise la dette à hauteur de 2870,72 euros et s’oppose à tous délias de paiement .

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80661cdc6046d47b003c9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [F] [U] et Madame [Q] [B] ne contestent la dette locative ni dans son principe ni dans son montant.

Source officielle
TJ

JEX

69d97d07cdc6046d47d21d89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

immédiate de la procédure de paiement direct aux frais de la CAF ; Subsidiairement : - Cantonner le montant de la procédure de paiement direct aux sommes suivantes : - 2.013,30 euros au titre de la dette

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2654acdc6046d47971a07

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [A], [C] [Q], comparante en personne, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd4862cdc6046d47202510

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient donc de condamner Madame [Z] [F] au paiement de la somme de 7 051,94 euros correspondant à la dette locative, mois de janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de827bcdc6046d473bed0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils indiquent qu'ils ont effectué un paiement de 1.000 euros au mois de mars 2026, la dette s'établissant à 6.583 euros.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a9fcdc6046d4770c486

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [H] [C], présent et non assisté, ne conteste pas le principe de la dette mais fait valoir qu’il a effectué un versement la veille de l’audience.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DUBLIN, Ralf Démosthène Detlef

SIREN 349778027Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7 rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix en Provence Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à dépose dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 16/4250

29/03/2022

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Créations

GIHR, Detlef

SIREN 752432534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/02/2016

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Créations

MOBILES DOC', DETLEFSEN, Patrick

SIREN 750469728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

09/07/2015

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Radiations

DELLWO, Detlef

SIREN 422398578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/08/2013

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Ventes et cessions

DELLWO BATEAUX SAINT ROCH, DELLWO, Detlef

SIREN 794361238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/08/2013

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