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1 191 résultats pour « Dochler-Gate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce0cdc6046d4748941d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

arrivée en France fin 2015 début 2016, qu’elle vivait à Marseille, et qu’il lui payait tous les trois mois un voyage pour venir à Paris où il louait une chambre dans un hôtel situé à proximité de la Gare

Source officielle

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TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l'espèce, le local commercial à usage de café, bar, grill, snack-bar se situe [Adresse 6] en angle avec l'[Adresse 5], en partie médiane de l'axe principal de [Localité 9] reliant en ligne droite la gare

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373819f939ca6242e30b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

concernée, et de la destination restrictive du bail, - que la capacité contributive d’un exploitant de café-bar avec petite restauration est bien inférieure à celle d’une enseigne de prêt à porter haut de gamme

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d5dcf40727a0043be3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Double temps, Squid game, etc.

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Madame [I] accompagnera les enfants à l’aller jusqu’à la garde de Nîmes et Monsieur [I] accompagnera les enfants pour le trajet retour jusqu’à Paris Gare de Lyon. • Lorsqu’un jour férié ou chômé précèdera

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

- Certains flacons présentent des ornements en reliefs aux couleurs gaies, d’autres sont composés de motifs mosaïques ou fleuris, dans des formes et tailles diverses et variées.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 26] [Localité 21] toutes deux représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0293, Maître Bertrand GASSE

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860a0acdc6046d4735efac

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la demande de restitution du véhicule : Il est constant que l’offre préalable de crédit stipulait dans ses dispositions particulières, une clause d’affectation du véhicule financé en gage au profit

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f611c63cd64a75c59be5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En raison d’un changement de modèle de maison ( de type Anaïs à la “gamme Select”), les parties ont signé, le 30 août 2022, un avenant au contrat de construction de maison individuelle portant le montant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66294e3c204c0caeeb992091

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le secteur est attractif par sa localisation entre deux gares, celles de l’Est et celle du Nord, entraînant un flux de chalands important et constant.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2921c3411ff34535b4d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du 9ème arrondissement, l’immeuble dont ils dépendent se trouvant [Adresse 12], voie secondaire à sens unique de circulation située entre la place à la Madeleine (située à 300 mètres environ) et la Gare

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf984

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aménagements se feraient avec des éléments standards et non sur mesure ; - qu'il convient de prendre en considération que les époux [B] ont fait appel à la société SYMPHONIA pour obtenir des prestations haute gamme

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

F1 Par assignations en référé des 11, 12, 13, 17, 19, 20, 21 et 25 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires LES RIVES DE L’ORNE BATIMENT F1 ; le syndicat des copropriétaires POLE AFFAIRES DES GARES

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TJ

CALAIS Surendettement

696560edcdc6046d47115ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'article 1756 du code général des impôts et les dettes dues en application de l'article 1745 du même code et de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; - des dettes issues de prêts sur gage

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

69656118cdc6046d47115e69

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'article 1756 du code général des impôts et les dettes dues en application de l'article 1745 du même code et de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; - des dettes issues de prêts sur gage

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c1fcdc6046d47715379

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de cet acte de cession, la société MFK DISTRIBUTION a également affecté en gage les biens désignés à l’acte pour sûreté de toutes les sommes et obligations qu’elle pouvait devoir à la société

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TJ

Service des référés

69581d1775782d5f06965d14

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

l'entretien et le renouvellement, de l'infrastructure du réseau ferré national ; 4° Le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national-; 5° La gestion unifiée des gares

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

695c106975782d5f06e3e368

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

siège social fixé par les statuts, il peut également s'agir d'une succursale ou d'une agence ayant le pouvoir de la représenter à l'égard des tiers en application de la théorie prétorienne dite des gares

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TJ

POLE CIVIL section 5

6977018ecdc6046d47bb5dda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par conséquent, Monsieur et Madame [J] seront condamnés in solidum à verser au SDC Résidence Square Gallé la somme de 12.110,74 euros au titre des charges de copropriété impayées, en deniers ou quittances

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TJ

Juge libertés & détention

697b8791cdc6046d47229161

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et à ce moment, ils m’ont attrapé à la gare.

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