AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Famille 2ème section
6a189ce0cdc6046d4748941d
26 mai 2026
26 mai 2026
arrivée en France fin 2015 début 2016, qu’elle vivait à Marseille, et qu’il lui payait tous les trois mois un voyage pour venir à Paris où il louait une chambre dans un hôtel situé à proximité de la Gare
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4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'espèce, le local commercial à usage de café, bar, grill, snack-bar se situe [Adresse 6] en angle avec l'[Adresse 5], en partie médiane de l'axe principal de [Localité 9] reliant en ligne droite la gare
Source officielle