REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

[H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

[V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Jugement rendu le 07 Janvier 2025, après prorogé, par Maxime SENECHAL, juge du tribunal judiciaire, assisté de Lucie JOIGNEAUX

FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Jugement rendu après prorogé du délibéré le 07 Janvier 2025, par Maxime SENECHAL, juge du tribunal judiciaire, assisté de Lucie JOIGNEAUX

Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON, greffier, lors des débats, et de Lucie JOIGNEAUX

locataires rapportent la preuve d’un accord du bailleur, et que par conséquent Monsieur [M] [J] était fondé à facturer aux époux [C] le coût du renouvellement de ce matériel suivant devis de la SARL JOUNEAU

Son bloc cuisine complet et amovible (plaque de cuisine, bouteille de gaz et évier avec sa réserve d’eau).

La police scientifique précisait que l’origine du feu se situait au niveau de la caisse du manège, qu’il y avait sur place une petite bouteille de déodorant en aluminium explosée sur le côté.

, de l'autre côté du chemin communal et en bordure d'un terrain clôturé appartenant à la commune de [Localité 1], on remarque la présence de dépôt sauvage de poubelles composées principalement de bouteilles

jugement à intervenir, à procéder au retrait des déchets entreposés sur son terrain et notamment caravanes, véhicules à l'état d'épaves, matelas, électroménager, palettes de bois, ferrailles, pneus, bouteilles

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 (Postulant), Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau de l’EURE (Plaidant) ET : La société KONOHA MULTIMEDIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Johanna

PARIS, vestiaire : C 1046 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 6], représenté par son syndic la SARL CABINET CPI dont le siège social es sis [Adresse 4] représentée par Maître Johanna

juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Monsieur [X] [U] né le 01 Juillet 1955 à HADDADA, SOUK-AHRAS (ALGERIE) 56 avenue Corot Cité Bellevue, Bâtiment 30 13013 MARSEILLE représenté par Me Johanna

HABIMMO [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 DEFENDERESSES Etablissement public L’ETAT FRANÇAIS, PRIS