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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
66b27b3cd90d454e62f10a0a
12 juillet 2024
[B] [K] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités
66b27b3fd90d454e62f10a8f
5 juillet 2024
[C] [E] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités
66b27b41d90d454e62f10ab5
19 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, - les semaines impaires du mardi à la fin des activités scolaires au mercredi à 17 heures, avec extension au jour férié qui précède ou
Service des référés
678172cf6d34da2cbdcd9ecd
8 janvier 2025
Elle ne permet pas, à elle seule, de prétendre à la qualité d'entreprise d'investissement.
678172cf6d34da2cbdcd9ed5
678172d36d34da2cbdcd9f4b
678172d76d34da2cbdcda02c
678172da6d34da2cbdcda07e
678172df6d34da2cbdcda11f
678172e06d34da2cbdcda137
J.L.D.
6975fcf9cdc6046d47a6c144
6 janvier 2026
sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre
5ème chambre 2ème section
687005b8b8daa57c7f66a47d
3 juillet 2025
Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant de son conseil.
4ème Chambre
6868398d4965b5d9df3255bb
4 juillet 2025
[X] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNER Mme. [X] à leur verser la somme de 5.000€ au titre des frais irrépétibles. CONDAMNER Mme.
Chambre 03 cab 02
67fd503be85d0474bddb3751
3 avril 2025
acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra
Référés expertises
69d69d2acdc6046d478e9338
7 avril 2026
2026 et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 1], représentépar son avocat, demande : - débouter la société FX2B de l’ensemble de ses demandes, fins
2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70619d22713eb88cb1123
7 janvier 2025
de semaine incluant le jour de la fête des pères chez le père et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères chez la mère ; DIT que sont à prendre en compte les périodes de vacances en vigueur
JAF section 2 cab 1
67f418bc4e0040aa3735d370
7 avril 2025
de semaines paires dans l’ordre du calendrier, du vendredi fin des activités scolaires au dimanche 16h ;pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la
Chambre des référés
6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
21 mai 2026
Dans ses conclusions visées à l’audience précitée, la compagnie d’assurances la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES conclut aux fins de voir : dire que Monsieur [R] [P] dénué d’intérêt et de motif légitime à
2ème chambre cab. D
69b53784cdc6046d47a28942
1 juillet 2025
FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents à défaut de meilleur accord : - hors vacances d’été et de Noël : une semaine sur deux du vendredi des semaines paires fin
JAF 1
69d828b3cdc6046d47b2d5f3
9 avril 2026
S’ils décident de ne pas prendre le notaire qui aurait été précédemment désigné par le juge conciliateur pour l’établissement d’un projet liquidatif, ils sont informés que l’avance sur les émoluments qui
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