[Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Didier SAMAMA, avocat au barreau de PARIS - #D0720 (avocat plaidant), et Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS - #C1050 (avocat postulant)

[X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 substituée par Maître [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Samuel

CEETRUS [Localité 7] [Localité 8] 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Me Samuel GUILLAUME, substitué par Me PIERRANG,

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0235 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Samuel

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition en présence de Monsieur Samuel

CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Samuel VIEL avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président

plaidant DÉFENDEURS Monsieur [M], [H], [W] [I] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabienne RICHARD, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Samuel

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition en présence de Monsieur Samuel

Il apparaît que le syndicat des copropriétaires a sollicité l'intervention d'ÉLECTRICITE DÉPANNAGE FURCY SAMUEL pour procéder aux travaux de remise en état du système électrique, après adoption du devis

3] représentée par Me [S] [W] de L’AARPI [W]-LEBRUN substitué par Maître YAKOVLEV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Samuel

: 23/00657 MACSF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0178 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Samuel

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [V] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [H] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.