[W] [G] et son épouse ont fait construire leur maison d'habitation sur la parcelle F [Cadastre 10].

accord entre les parties.

en conséquence de constater la résiliation du bail conclu le 28 juillet 2025 à compter du 17 juillet 2025.

78F MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [E] [M] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie MARTIN SIEGFRIED, avocat de la SARL CTMS AVOCATS,

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 04 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00082 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCY AFFAIRE : S.D.C. 19 RUE DE L’EVECHE 13002 MARSEILLE C/ Mme [C] [R] [U] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 10

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJ4 AFFAIRE : S.A.S. VICTORIA CAPITAL C/ [I] [E] épouse [S], S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5L

[R] - MDPH DEMANDEUR Madame [T] [O] ès qualités de représentante légal de l’enfant mineur, [Y] [R], né le 11/05/2010 née le 03 Juillet 1977 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 5] comparante

2025 dans l’affaire entre : Madame [H] [V] épouse [M] [Y] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 10] (MAROC) ([Localité 2]) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me

[Localité 96] demeurant [Adresse 59] représentée par Maître Jean-michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [DM] [TK] né le [Date naissance 52] 1960

Les parties en ayant été avisées, le jugement a été mis en délibéré au 10 avril 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Minute n° : 25/01114 N° RG 23/04428 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IP Affaire : [U] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°

°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Laurence GRENOUILLOUX de la SELARL LAURENCE GRENOUILLOUX, avocats au

Portalis DBZT-W-B7G-F3GO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/639 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUILLET

DATE DU JUGEMENT : 17 Juillet 2024 N° RG 23/03884 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DW/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [Z] C/ [K] [X] épouse [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRH AFFAIRE : [G] / [C] MINUTE : Copie exécutoire

DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 23/08968 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQO6/ 2ème Ch.

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDEUR : Monsieur [W] [C] [Y] [I] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Lisa-barbara CORDEIL

le 20 juin 1978.