[Z] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; M. [Z] l'a reçue le 11 août 2023. M.

protection du tribunal judiciaire de Mulhouse et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner la défenderesse à payer la somme de 2 665,95 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQR7 N° de MINUTE : 25/00007 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

assistée de Zénaïde WAECKERLE, Greffier, Vu les articles L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt

de Karima BOUBEKER, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 37] [Localité 33] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 58] N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLB N° Minute

Le débiteur et les créanciers ont été régulièrement convoqués par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, LA SCI INES, SCI familiale, justifie de la saisine par voie électronique avec accusé de réception, de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 juin 2025, la SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE a mis en demeure Monsieur [E] [I] de payer la somme de 7.114,73 euros au titre du solde locatif

DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCD3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKAS Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Société CAISSE REGIONALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02131 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPK Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02227 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK65 Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02839 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM2C Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHFR Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.R.L.

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Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00541 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZ2Z DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société Anonyme au

Par courrier recommandé du 31 juillet 2024 avec accusé réception, Monsieur [W] [Z] a donné congé à effet du 7 septembre 2024.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT