En parallèle, la société par actions simplifiée SLCI a acquis un tènement immobilier bâti situé aux [Adresse 5], référencé en sections cadastrales [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

3] - [Localité 2] [Adresse 4], Non comparants, ni représentés.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

Au soutien de ses demandes, au visa des articles L. 633-2 et R. 633-3 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que de l’article 1224 du code civil, l’association ADEF HABITAT expose que Monsieur

Mme [K] [S] épouse [G] fonde ses demandes sur l’article 3 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 et sur l’article 789 du code de procédure civile.

HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Me Elisabeth GOELEN, avocats au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR : Monsieur [C] [E] [X] [Adresse 3] [Localité

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

L’association Hôpital [Localité 5] de [Localité 2] et l’Etablissement Assistance Publique des Hôpitaux de [Localité 2] dont dépend l’hôpital de la [Etablissement 3], ont, par leurs conseils, émis protestations

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. III.

[Localité 2] représenté par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L. 281 Madame [Q] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 décembre 2025 par le préfet de Alpes-Maritimes faisant obligation

Il convient également de rappeler les dispositions des articles 1077-1 et 1077-2 alinéa 2 du même code relatives aux donations-partages faites aux héritiers présomptifs, selon lesquelles l’héritier réservataire

Optimmo Gestion [Adresse 3] [Localité 3] Société OPTIMMO GESTION [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Gérald Berrebi, avocat au barreau de Paris - #G0289 DÉBATS A l’audience du 16 avril

, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA MARNE LA VALLEE dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lydie NAVENNEC NORMAND, avocat au

CLINIQUE DE [Localité 2], RCS [Localité 3] 620 800 854, en qualité de propriétaire du véhicule RENAULT MODUS immatriculée [Immatriculation 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

(SENEGAL) (18524), de nationalité Sénégalaise Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du

SOCIETE DES MAISONS DE RAPPORT a donné à bail à Monsieur [X] [A] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] à [Localité 2].

directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers, Monsieur [H] [M], son père.

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR : Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant A