Au vu de la mainlevée de la saisie-attribution intervenue entretemps, chacune maintient uniquement sa demande d'indemnité de procédure.

Par exploit en date du 1er août 2025, les époux [Q] ont assigné la CGSSR en contestation de cette saisie-attribution devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis.

de saisie attribution soit au total 7641,44€.

Cette saisie-attribution a été dénoncée le 26 janvier 2024 à la Société NOVOS.

[Y] a assigné l’Urssaf PACA afin d’obtenir notamment, sous le régime de l’exécution provisoire, la nullité du commandement de saisie-vente et des saisies-attribution formées entre les mains de la Banque

[Z] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie-attribution.

L'erreur portant sur la somme réclamée dans un acte de saisie-attribution n'est pas une cause de nullité de l'acte (n°02-20.160.

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 5 mars 2024.

[G] [F] de l'ensemble de ses prétentions tendant à l'annulation de la saisie-attribution et tendant à la remise en cause du jugement du 8 janvier 2016 - débouter M.

Elle conteste également toute nullité du bail et souligne que celui-ci prévoit bien que les travaux objet de la facture fondant la saisie-attribution sont à la charge du preneur.

La saisie-attribution a été dénoncée à M.[S] le 15/02/2024. Il est constant que M.

Par acte du 17 mai 2023, la société par actions simplifiée FINANCIERE DE LA RONZIERE a fait procéder à des saisies attribution entre les mains des locataires du marché du gros, à savoir la SAS MERCA FRESH

En l'espèce, la saisie-attribution contestée a été dénoncée à Monsieur [R] [M] le 03 février 2023.

En l'espèce, la saisie-attribution contestée a été dénoncée à Monsieur [T] [Y] le 03 février 2023.

GABI estiment que les dénonciations sont régulières et versent les actes de dénonciation et les actes de saisie-attribution correspondant.

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 11 février 2025.

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 12 août 2024.

DENTIGEST a acquiescé à la saisie attribution. Par acte délivré à sa demande le 27 février 2024, la S.C.A. GALIMMO a fait assigner la S.A.S.

Par acte délivré le 7 février 2025, la SCI RAMPONNET-CHAPELLE ( ci après dénommée la [7]) a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'ANNECY monsieur [W] [M] à la suite de la saisie-attribution qui

Partant, le bénéficiaire ne recevra jamais de rémunération sous forme d’actions au titre de ces attributions.