JARDINS DE LA MEDITERRANNE” dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

LE ROYAL dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SARL C’PANTEL IMMO [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

[E] [K] (Me CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

[V] [E] [G] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats

: Me Caroline COUSIN SA LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Assistée de [D] MBIH, Greffier, En présence de [G] [W], auditrice

de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 542 029 848, ayant son siège [Adresse 3], agissant par son Président du Conseil d’ Administration, domicilié en cette qualité audit

La clôture des débats était ordonnée le 23 mars 2023.

N° B DU : 04 Juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, agissant pousuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit

[O], portait sur 67 990 €, au taux nominal de 4,78 % l’an, remboursable en 73 mensualités de 1092,37 €, pour l’achat d’une automobile de marque Audi, modèle RS Q3 Sportback.

CHESNAY, société civile de construction vente, nscrite au R.C.S PARIS sous le n° 837 869 015, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 09 octobre 2025.

[T] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE TABAR 2 BATIMENT E, représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Il verse aux débats les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires du 6 avril 2022, du 22 mars 2023, et du 28 mars 2024, notifiés à la S.C.I.

: 03 Octobre 2025 Syndicat des copropriétaires DE L [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la

[B] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola