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836 résultats pour « audition par les officiers de police judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dossier N° RG 25/01235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8f9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 8] - [Localité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6ebe548223b2c7ab0154

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea88cdc6046d4705ce82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69cef56ccdc6046d47ea9b60

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01570 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPNU ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f8354bcf40727a00447cb8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le juge judiciaire étant incompétent, il y a lieu de rejeter l’ensemble de ces considérations.

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ed43ea43407b91128ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0b5d2ded2ab7c8571f

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37PS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf13de266e89ef1189c7a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Après l'opération elle a souffert d'une perte auditive.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5050e85d0474bddb3a5d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Source officielle
TJ

JLD

6699724607d408f8d4c2d23b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

Juge des libertés

668d7ecc53e3bdd077866ecb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69763872cdc6046d47ac24b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLF Minute : 26/00024 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, il est produit la procédure de police initiée ensuite de l’accident. Lors de leurs auditions, tant M. [M] [J] que M.

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9780

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dossier N° RG 25/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de

Source officielle
TJ

JLD

66feede3172da17169eb0157

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1474e929a9d8fcf7e1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/05499 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKKR Minute N°25/01284 ORDONNANCE statuant sur le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b61

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2972b7e1b6bf1d990f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Toutefois, Le juge compétent pour statuer sur le maintien en rétention d'un étranger dans le cas prévu à l'article L. 742-6 est celui du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995d8dee2c23d20f8583

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4

Source officielle

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