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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f96cca0ea89248182a95ba
1 avril 2025
Dossier N° RG 25/01235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention
66df4ae39b56f16fd33df8f9
10 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 8] - [Localité
Juge libertés & détention
68dd6ebe548223b2c7ab0154
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
Juge des libertés
6a15ea88cdc6046d4705ce82
26 mai 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742
Juge Libertés Détention
69cef56ccdc6046d47ea9b60
1 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01570 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPNU ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f8354bcf40727a00447cb8
10 avril 2025
Le juge judiciaire étant incompétent, il y a lieu de rejeter l’ensemble de ces considérations.
8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128ea
9 octobre 2025
GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats
J.L.D.
65c67c0b5d2ded2ab7c8571f
3 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37PS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c7a
25 avril 2024
Après l'opération elle a souffert d'une perte auditive.
67fd5050e85d0474bddb3a5d
6 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
6699724607d408f8d4c2d23b
18 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
668d7ecc53e3bdd077866ecb
9 juillet 2024
10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire
Contrôle HSC/IC
69763872cdc6046d47ac24b9
9 janvier 2026
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLF Minute : 26/00024 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
2ème Chambre Cab2
6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d
18 mai 2026
En l’espèce, il est produit la procédure de police initiée ensuite de l’accident. Lors de leurs auditions, tant M. [M] [J] que M.
677d8ba8b032d83cfd3e9780
6 janvier 2025
Dossier N° RG 25/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de
66feede3172da17169eb0157
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
68e03d1474e929a9d8fcf7e1
3 octobre 2025
A COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/05499 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKKR Minute N°25/01284 ORDONNANCE statuant sur le
669959ab07d408f8d4c14b61
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
68657c2972b7e1b6bf1d990f
2 juillet 2025
Toutefois, Le juge compétent pour statuer sur le maintien en rétention d'un étranger dans le cas prévu à l'article L. 742-6 est celui du tribunal judiciaire de Paris.
1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
- N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4
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