Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [V] [D] (l'assurée) a été victime d'un accident du travail le 13 septembre 2016 pris en charge par la [7] (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUG MINUTE n° : 2025/ 178 DATE :

La requérante expose qu'elle a été victime le 24 avril 1997 d'un accident de la circulation lors d'un voyage humanitaire en Russie ; qu'il en est résulté de multiples blessures et qu' elle a été rapatriée

En l’espèce, Monsieur [L] [M] verse aux débats des pièces médicales qui permettent d’établir les blessures causées par l’accident.

du dommage - Rechercher si les diagnostics étaient particulièrement difficiles à établir, s’ils ont été tardifs et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte de chance

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFPC MINUTE n° : 2024/ 320 DATE :

, et qu’il a été blessé à cette occasion.

Selon les dispositions de l'article 331 du Code de procédure civile, un tiers " peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

156, 80 euros au titre des frais divers - 1.224 euros au titre de la tierce personne temporaire - 16.000 euros au titre de l’incidence professionnelle - 1.604, 88 euros au titre du déficit fonctionnel

Il y a lieu d’ordonner la mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD.

pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) en date du 6 avril 2021.

Il n'y a pas lieu de déclarer la décision à intervenir opposable à la Caisse Mutualité sociale agricole de la Corse (MSA), régulièrement attraite à la cause.

En effet, Madame [R] [U] démontre, qu’elle et Monsieur [V] [U], ont été victimes d’un accident de la circulation qui leur a causé des blessures médicalement constatées.

[A] [C] la somme de 600 euros au titre des souffrances endurées.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

* [A] [L] épouse [E] a subi : - une gêne temporaire partielle classe II du 09/04/2023 au 16/04/2023, - une gêne temporaire partielle classe I du 17/04/2023 au 09/01/2024, - consolidation des blessures