les dires de l’assurée, constater qu’à la connaissance du fait accidentel, la société [20] a rédigé la déclaration d’accident du travail à partir des seules informations transmises par l’assurée, déclarer

C'est pourquoi, nous remettons en cause les déclarations de la première personne avisée M. [G] [P], d'autant plus qu'aucun témoin direct ne peut corroborer ses déclarations.

[M] [L] employé au poste de coordonnateur d'équipe au sein de la société [5] a déclaré avoir été victime d'un accident survenu le jour même au temps et lieu de travail ; la déclaration mentionnait " le

de la maladie déclarée par Monsieur [R] [E].

Par courrier du 08 février 2024, la [6] (ci-après, « la Caisse ») a notifié à la société [5] que la pathologie « ténosynovite du poignet de la main ou des doigts, droite » déclarée le 09 juin 2023 par

Elle précise que s’agissant des années 2020, 2021 et 2022, Monsieur [K] a déclaré un revenu égal à 0 €.

L’URSSAF, dans ses conclusions, demande au tribunal, de : in limine litis, se déclarer incompétent au profit du juge de l’exécution ;subsidiairement, in limine litis, déclarer le défaut à agir de Mme

état d'un diabète non déclaré lors de la souscription, refus de garantie que ce dernier a contesté par courrier du 20 juin 2022, en faisant valoir que son diabète ne s'est déclaré qu'en 2018, de sorte

[R] a déclaré avoir perçu 11.292 euros.

Le 26 novembre 2021, la CPAM a notifié à la société [2] [J] sa décision de prendre en charge une nouvelle lésion déclarée le 9 octobre 2021 au titre de la législation professionnelle, en ce qu’elle a été

L'ajustement prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins quinze jours la date de cette déclaration.

X se disant [Z] [T] pour une durée de vingt six jours à compter du 10 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 14 mars

[H] [S] pour une durée de vingt six jours à compter du 11 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 16 mars 2026 ;

[R] [G] pour une durée de vingt six jours, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 11 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DE

[W] [K] pour une durée de trente jours à compter du 05 mars 2026 ;décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 07 mars 2026 ; Vu la

[W] [L] pour une durée de trente jours à compter du 8 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 10 mars 2026 ; Vu la requête

Le 10 septembre 2025, la Commission a déclaré cette nouvelle demande recevable.

Le recours est formé par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission.