Elle indique qu’un forage beaucoup plus profond doit être creusé, ce qui représente un coût, selon devis, de 76.867,55 euros.

JUGEMENT : - Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

n'y a pas de défaut de montage permettant de retenir son devoir de résultat.

LE PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

[U] [R] devant le juge des référés afin d’obtenir une expertise judiciaire des désordres. Par ordonnance du 10 mai 2021, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à M.

Assistée de Madame Nadia DAHMANI, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS S.A.M.C.V.

[G] et Mme [V] ont demandé au juge des référés de : - dire et juger que le juge des référés est incompétent pour statuer sur la demande du dévoiement, - rejeter la demande de dévoiement, - rejeter la

Elle conteste devoir un solde sur le compte inter-entreprise, qui ne lui jamais été notifié.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

de la mise en état de : Juger que l’incident initié par la SAS HORS LIMITES 64 sous-entend la qualification des rapports contractuels et donc un débat au fond, Juger qu’il ne constitue pas une fin de

conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR : S.N.C.

En outre, il ressort des conclusions des demandeurs que les devis effectués par l’architecte ont bien été transmis quand bien même cette transmission a été effectuée avec retard et que ces devis se sont

Madame Emeline PETIT, Juge, statuant à juge unique, assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 3 juillet 2025, tenue en audience publique devant Madame Emeline Petit, juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/06820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-463D AFFAIRE : M.

Toutefois, lesdites photos ayant été communiquées à la SA BPCE IARD avant l'audience et celle-ci ayant eu la possibilité d'en débattre contradictoirement devant le juge des référés, il y a lieu de juger

DEBATS : en audience publique du 04 Novembre 2024 MIS EN DELIBERE au 07 Avril 2025 JUGEMENT : rédigé par Romain LABERNEDE, juge et signé par Christine CASTAING, première vice-présidente et le greffier

Le devis prévoit, outre la fourniture d'une carte maître, un « forfait programmation CMSI et installation ».

Je l’avais mentionné au premier juge et il a dit qu’il était d’accord avec moi. C’est la première fois que j’entends ça. Je n’ai pas refusé d’aller à l’audition.

Il a fait l’objet d’une première prolongation par le juge des libertés et de la détention le 18 mars 2026 confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de [Localité 2] du 20 mars 2026.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/11377 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGX5 N° MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2020 JUGEMENT