Les sommes restantes dues s’élèvent à 1455,03 euros. En conséquence, il convient de condamner Madame [D] [O] épouse [I] au paiement de cette somme.

Au vu de ces éléments, de la durée de la période écoulée avant consolidation de 566 jours , il y aura lieu de fixer ce préjudice subi par Mme [B] [C] à hauteur de 6.000 euros. B.

Il résulte de ces éléments que les montants susceptibles d'être effectivement perçus par le prêteur au titre des intérêts au taux légal majoré de cinq points ou même au seul taux légal, nonobstant la déchéance

la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX La société AS CEBATI (ancienne société CEBATI) Dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Il vit seul et rembourse un crédit voiture dont les échéances mensuelles s’élèvent à la somme de 125 euros par mois.

Au regard de ces éléments, le syndicat des copropriétaires justifie de l’envoie de deux mises en demeure postérieures à celle du 17 mai 2023.

(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante BUREAU ALPES CONTROLES, SAS dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux

ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX La société ETANDEX SA à conseil d’administration dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Par ailleurs, l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Société BRONZO TP immatriculé au RCS Marseille B 501 656 573 pris en la personne de son représentant légal

Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, SAS au capital de 928 100,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 412 004 798, prise en la personne de son représentant légal

quant à la quantification de la créance revendiquée par madame [H], -juger parfaitement recevables, régulières et légales, les saisies-attributions pratiquées à la requête des époux [W], -débouter madame

BORDEAUX-AMEDEE dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 42] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice

par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [J] [H], architecte domiciliée : [Adresse 13] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

qualité au dit siège La Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES société d’assurances mutuelle dont le siège social est : [Adresse 20] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

obtenir : - le constat de la déchance du terme ou subsidairement le prononcé de la résiliation du contrat, - sa condamnation au paiement de la somme de 103 830,09 € assortie des intérêts calculés au taux légal

SEQUOÎA, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°444 552 574, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,S.C.I.

Il résulte de ces éléments que les montants susceptibles d’être effectivement perçus par le prêteur au titre des intérêts au taux légal majoré de cinq points ou même au seul taux légal, nonobstant la déchéance

MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX JMS COUVERTURE entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est: [Adresse 9] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal

au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES L’EURL FABIEN MAZENC ARCHITECTE société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 20] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal