de l’opposition : La recevabilité de l’opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin de non-recevoir d’ordre public.

du recours : La recevabilité du recours n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin de non-recevoir d’ordre public.

Doivent être considérées des pièces justificatives utiles dont la production conditionne la recevabilité de la requête, les pièces qui sont nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G.

Sur la recevabilité Aux termes de l’article 77 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale, en matière contentieuse, si le défendeur ne comparaît pas.

Sur la recevabilité Aux termes de l’article 77 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale, en matière contentieuse, si le défendeur ne comparaît pas.

Sur la recevabilité Aux termes de l’article 77 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale, en matière contentieuse, si le défendeur ne comparaît pas.

Sur la recevabilité Aux termes de l’article 77 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale, en matière contentieuse, si le défendeur ne comparaît pas.

faisant droit à la demande après examen de sa régularité, de sa recevabilité et de son bien-fondé.

Sur la recevabilité Aux termes de l’article 77 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale, en matière contentieuse, si le défendeur ne comparaît pas.

Sur la recevabilité Aux termes de l’article 77 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale, en matière contentieuse, si le défendeur ne comparaît pas.

Sur la recevabilité Aux termes de l’article 77 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale, en matière contentieuse, si le défendeur ne comparaît pas.

Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESCQ Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Sur la recevabilité du recours Il n’y a lieu de recevoir Monsieur [Y] [E] en sa demande, la recevabilité de sa demande n’étant pas contestée.

DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours M.

d’un titre exécutoire, donc pour déterminer la date à laquelle un jugement de divorce acquiert force de chose jugée, cette question, dépend, en l’espèce, de la recevabilité ou non de l’appel incident de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFBN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

de l’opposition : La recevabilité de l'opposition n'est pas contestée et il ne ressort pas du dossier l'existence d'une fin de non-recevoir d'ordre public