1 du code civil ; - une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en l’absence de résiliation du bail à compter du 1er juillet 2025 jusqu'à la libération

ailleurs, elle ajoute à ses demandes la fixation et la condamnation du défendeur à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant de la redevance courante à compter de la résiliation et jusqu’à libération

au jour de l'audience, la fixation et sa condamnation à lui verser une indemnité mensuelle égale au montant du loyer et des charges qui aurait été dû si le bail s'était poursuivi et ce jusqu'à la libération

légal à compter du 27 mars 2025 sur la somme de 3284,03 euros et à compter de la décision sur le surplus, - une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu'à libération

d'occupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel et des charges, soit 712,96 euros, somme variable en fonction des augmentations légales à venir, à compter du 02 octobre 2025 et jusqu’à complète libération

résiliation du bail, Condamner Monsieur [U] [D] une indemnité d’occupation égale au montant du dernier loyer conventionnel majoré des charges et qui aurait dû en cas de continuation du bail, et jusqu’à la libération

impayés, soit la somme de 2.850 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer ; - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle révisable jusqu'à libération

[G] et Mme [G] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération effective des lieux, avec intérêts au taux légal

janvier 2026, avec intérêts au taux légal,La condamnation de Mme [M] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération

droit à compter du 9 novembre 2025,condamner Madame [W] [X] à lui verser à titre de provision la somme de 14.395, 21 € correspondant aux loyers impayés ainsi qu’une indemnité d’occupation jusqu’à libération

charges impayés au 21 mai 2025,Les loyers et charges échus depuis le 21 mai 2025 jusqu’au prononcé du jugement à intervenir,Une indemnité d’occupation à compter du prononcé de la décision jusqu’à la libération

Il a par ailleurs souscrit en 2021, une offre de prêt d’un montant de 20.000 euros auprès du même organisme bancaire, la libération des fonds ayant eu lieu le 23 avril 2021.

. - Une indemnité d’occupation mensuelle de 1552 euros à compter de la résiliation du bail jusqu’à la libération effective [C] lieux représentée par la remise [C] clés au bailleur - Il est sollicité enfin

sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de novembre 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, et jusqu'à la libération

Monsieur [C] [H] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égal au montant de la participation financière convenue telle qu’elle aurait été si le contrat s’était poursuivi et ce jusqu’à la libération

[Localité 1] PENICHE, avec libération des locaux au 2 janvier 2026. Constatant que la S.A.S.

visée et de l'assignation pour le surplus ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré des charges assortie des augmentations légales, et ce jusqu'à la libération

visée et de l'assignation pour le surplus ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré des charges assorties des augmentations légales, et ce jusqu'à la libération

03 février 2025 à parfaire des loyers et charges impayés et d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au loyers et charges actualiser à compter de la date de résiliation du bail et jusqu’à la libération

visée et de l'assignation pour le surplus ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré des charges assortie des augmentations légales, et ce jusqu'à la libération