CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a1491decdc6046d47e85dc4
24 mai 2026
2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23 Mai 2026 reçue
RETENTION ADMINISTRATIVE
6786e0e5df5b5c7d10cac384
8 janvier 2025
ORLEANS, Assistée de [...] [...], Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR en date du 06 Janvier 2025, reçue
Juge libertés & détention
67801dc99c3ba90f51dc1ef3
9 janvier 2025
Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 08/01/2025 reçue et enregistrée le 08/01/2025 à 12h42 (cf.
JLD
66df4a6a9b56f16fd33dee2b
21 juillet 2024
X se disant [C] [S] pour une durée de vingt huit jours à compter du 21 juin 2024, Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 19 juillet 2024, reçue et enregistrée le 19 juillet 2024 à 18h43
68e4076f681ed727f2a4233f
4 octobre 2025
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue
697afb4ecdc6046d471020be
11 janvier 2026
; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 janvier 2026 par la PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue
678564f8aaacbea0fe680506
13 janvier 2025
administrative de [T] [E] pour une durée maximale de vingt-six jours, et infirmé la décision du juge en date du 18 décembre 2024 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12 Janvier 2025 reçue
6865776372b7e1b6bf1d684b
2 juillet 2025
du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Juillet 2025 reçue
6a15e4f1cdc6046d47056116
23 mai 2026
maximale de vingt-six jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue
67f440d24e0040aa373654e7
3 avril 2025
Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me MAMET en ses observations. M.
67f416694e0040aa3735cbd7
6 avril 2025
en date du 06.04.2025 réceptionnée par le greffe du juge le 06.04.2025 à 9h28 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/1285; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2025 reçue
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def2996af9fd1f80979911
2 octobre 2025
Que l’état des lieux de sortie dressé le 5 décembre 2023 n’a fait apparaître aucune difficulté par rapport à l’état des lieux d’entrée et que l’ensemble des locaux ont été restitués en bon état.
PCP JTJ proxi requêtes
69d7f975cdc6046d47af14e8
7 avril 2026
a été rendue en octobre 2024, date à partir de laquelle il a pu revenir en France.
66fc3a042416523b99588390
1 octobre 2024
Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 30/09/2024 reçue et enregistrée le 30/09/2024 à 10H53 (cf.
6977ff16cdc6046d47cfebe3
Mentionnons que Monsieur [E] [P] [W] [H] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DU LOIRET, le Procureur
69d57c7bcdc6046d47735427
[E] reçue le 06 Avril 2026 à 10 heures, concernant Monsieur X se disant [U] [D] né le 06 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président
69d82710cdc6046d47b2b36b
9 avril 2026
[O] [T] reçue le 08 Avril 2026 à 10 heures 16, concernant : Monsieur X se disant [E] [B] né le 14 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président
686849404965b5d9df328992
4 juillet 2025
LE PREFET DES HAUTES PYRENEES reçue le 03 Juillet 2025 à 10 heures 56, concernant : Monsieur [T] [Z] [X] [V] né le 25 Décembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Congolaise Vu la deuxième ordonnance
POLE CIVIL section 5
6a0cd18dcdc6046d473c8f99
19 mai 2026
Les époux [N] affirment avoir subi des préjudices matériels et moraux.
67f4166c4e0040aa3735cc26
7 avril 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l'entrée
Page 35 sur 202
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.