CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 038 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6786e0e5df5b5c7d10cac384

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ORLEANS, Assistée de [...] [...], Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR en date du 06 Janvier 2025, reçue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc99c3ba90f51dc1ef3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 08/01/2025 reçue et enregistrée le 08/01/2025 à 12h42 (cf.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee2b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

X se disant [C] [S] pour une durée de vingt huit jours à compter du 21 juin 2024, Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 19 juillet 2024, reçue et enregistrée le 19 juillet 2024 à 18h43

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076f681ed727f2a4233f

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

697afb4ecdc6046d471020be

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 janvier 2026 par la PREFECTURE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe680506

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

administrative de [T] [E] pour une durée maximale de vingt-six jours, et infirmé la décision du juge en date du 18 décembre 2024 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776372b7e1b6bf1d684b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e4f1cdc6046d47056116

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

maximale de vingt-six jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me MAMET en ses observations. M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416694e0040aa3735cbd7

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

en date du 06.04.2025 réceptionnée par le greffe du juge le 06.04.2025 à 9h28 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/1285; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def2996af9fd1f80979911

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Que l’état des lieux de sortie dressé le 5 décembre 2023 n’a fait apparaître aucune difficulté par rapport à l’état des lieux d’entrée et que l’ensemble des locaux ont été restitués en bon état.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f975cdc6046d47af14e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

a été rendue en octobre 2024, date à partir de laquelle il a pu revenir en France.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a042416523b99588390

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 30/09/2024 reçue et enregistrée le 30/09/2024 à 10H53 (cf.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6977ff16cdc6046d47cfebe3

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Mentionnons que Monsieur [E] [P] [W] [H] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DU LOIRET, le Procureur

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c7bcdc6046d47735427

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] reçue le 06 Avril 2026 à 10 heures, concernant Monsieur X se disant [U] [D] né le 06 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82710cdc6046d47b2b36b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [T] reçue le 08 Avril 2026 à 10 heures 16, concernant : Monsieur X se disant [E] [B] né le 14 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849404965b5d9df328992

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DES HAUTES PYRENEES reçue le 03 Juillet 2025 à 10 heures 56, concernant : Monsieur [T] [Z] [X] [V] né le 25 Décembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Congolaise Vu la deuxième ordonnance

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux [N] affirment avoir subi des préjudices matériels et moraux.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc26

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l'entrée

Source officielle

Page 35 sur 202

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.