[O] [P] a comparu et a rappelé qu’il est arrivé au [Etablissement 1] à sa demande avant de faire l’objet d’une hospitalisation sans consentement.

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

Suite à la demande de réinscription, l'affaire a été rappelée à l'audience du 6 novembre 2025.

avocats plaidant Monsieur [J] [O] [L] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DÉFENDEURS RAPPEL

L’affaire a été rappelée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle la SA Crédipar, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation et reprend les termes de ses conclusions

par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : la SCP SOLLIER / CARRETERO RAPPEL

par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : la SCP SOLLIER / CARRETERO RAPPEL

L’expert a rendu son avis le 06 octobre 2025 et l’affaire a été rappelée à l’audience du 09 février 2026.

-RAPPELER que la décision à intervenir est exécutoire par provision. L'affaire a été retenue à l'audience du 10 février 2026.

. *** L’affaire a été rappelée à l’audience du 11 mars 2026.

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, assermenté pour la langue bengali déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assermenté pour la langue ourdou déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

somme de 4 698,97€ avec intérêts au taux contractuel de 5,96% à compter du 11 mai 2024 ; - le condamne à lui payer la somme de 600€ au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens ; - rappelle

Il a rappelé le montant de sa créance de 58 057,42 euros alors qu’elle était de 49 449,33 euros dans le jugement du 8 mars 2021 aggravant ainsi son endettement malgré la présence constante de revenus.

Elle rappelle que le premier incident de paiement non régularisé date du mois de juillet 2024.