La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 avril 2025.

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 avril 2025.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 08 octobre 2024.

Par un diagnostic technique réalisé par l’association AMPIL en date du 12 mars 2024, il était relevé que le logement semblait contrevenir aux critères de la décence, du fait notamment d’infiltrations d

Transmis par RPVA à : Me Fehmi KRAIEM FAITS ET PROCÉDURE Par requête reçue le 20 février 2024 au greffe, M.

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NEXITY STUDEA [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Sophie LOZE de la SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0319 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :

1ère chambre civile [C] [B] c/ Association ASEJ , [T] [L] , [O] [X] copies et grosses délivrées à Me MALBRANCQ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

Par requête reçue au pôle social du tribunal judiciaire de PARIS le 16 juillet 2019, M.

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOJ AFFAIRE : Association [Adresse 1], Association formée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, aux

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 octobre 2018, le président du GIE DU [Adresse 6] a renouvelé sa demande en paiement auprès de l’association MAISON FAMILIALE RURALE et

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 juillet 2025.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 juillet 2025.

du Point Rencontre de [Localité 16] : Accueil à l’association [10], service SOELIFA, [Adresse 4], en présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci ; DIT que Monsieur

[L] a été victime d’un autre accident du travail le 25 mai 2020.

La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES soutient que cette autorisation ne concerne pas l'extérieur de la crèche en l'absence de mise en sécurité de la cour.

A défaut de réponse, par requête reçue le 28 janvier 2025 au greffe, l’association [2] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny aux mêmes fins.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 janvier 2025.

[T] [C], l’[38] ([37]), l’Association [36] ([28]) et M. [Y] [C] en sa qualité de tuteur de son frère M.