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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659c4bfc5882b39b2e739d02
8 janvier 2024
conditions il sera fait droit à la mesure d’instruction sollicitée qui sera ordonnée dans les termes du dispositif, laquelle ne porte pas préjudice aux droits et obligations dont les parties sont titulaires
659c4bfe5882b39b2e739db5
659c4c015882b39b2e739e35
659c4c025882b39b2e739e3e
65a5867c919da7c4f178f0be
15 janvier 2024
65a5867d919da7c4f178f0df
65c3d944c432ce7d11a6c9d4
29 janvier 2024
65c3d965c432ce7d11a6ebea
65c3d969c432ce7d11a6f06c
65c3d9b5c432ce7d11a6fa61
5 février 2024
65809c863ea7c8c11210131b
18 décembre 2023
65809c863ea7c8c11210132e
65849128e41137cbf9fc83a1
21 décembre 2023
7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
N° RG 22/01245 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIQF Sont notamment intervenus à la construction les locataires d’ouvrage suivants : - la SAS ARCAS, titulaire du lot gros-oeuvre, - la SARL ETBA THOMAS, en qualité
PPEP Surendettement
69737564cdc6046d476b4c26
8 janvier 2026
Les créances dont les titulaires n'ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.
CALAIS JCP
6a1f3650cdc6046d47defeb9
22 mai 2026
[Q] [U] un emplacement de parking n°4 au [Adresse 7], pour un loyer mensuel de 48 euros.
2ème chambre civile CAB1
69f123decdc6046d47e44c2b
8 avril 2026
Il convient de faire masse des dépens et d'ordonner leur emploi en frais privilégiés de partage. Il y a lieu de rappeler l'exécution provisoire des dispositions qui précèdent.
8ème chambre
670ec4141c3411ff34586f95
14 octobre 2024
Suivant avenant n°1 en date du 23 juin 2017, la société EDISSIMMO a donné à bail à la société SPVIE ASSURANCES trois emplacements de parking extérieurs supplémentaires, moyennant un loyer annuel fixé à
DROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
Elle ajoute que l’expert judiciaire a omis de prévoir le coût de remise en état de la haie séparative, qu’elle chiffre à 2.328 euros.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6984c212cdc6046d470d714c
qui n’apparaissent cependant pas avoir en l’état de conséquences financières ; son revenu mensuel imposable s’est élevé à 2.898 euros (avis d’impôt 2025) ; elle a quitté pour raisons personnelles son emploi
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