CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 410 résultats pour « samedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e88b923ea43407b9fbc13e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e976413ea43407b912a66a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e6548223b2c7ad9bd4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e7548223b2c7ad9bf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd98eb548223b2c7ad9c63

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d974e929a9d8fb52e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et d'hébergement de Monsieur [L] [Y] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : Hors la période de vacances scolaires : Les fins des semaines calendaires paires du samedi

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e474e929a9d8fc818b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

paires pour le père les années paires et les semaines impaires les années impaires chaque début de vacances débutant le vendredi à la sortie des classes ou 18 heures au domicile de la mère jusqu'au samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43067681ed727f2a643d5

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43069681ed727f2a643f8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306f681ed727f2a644e3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 6 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6966c4c0cdc6046d473097e9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6966c5c2cdc6046d4730ac90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695842f375782d5f0698f8a6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958432a75782d5f0698fcbc

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695843fe75782d5f06990d74

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958477c75782d5f06995167

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695d8a4375782d5f06030880

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

69601a3ccdc6046d47ac1c8c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

hébergement sur [I], [P] et [X] qui s’exercera selon les modalités suivantes : tous les jours de la sortie d'école jusque 19 heures, ainsi que toutes les fins de semaines du vendredi sortie d'école au samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c87cdc6046d47ad7813

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973825fcdc6046d476cfd76

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle

Page 35 sur 171

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC329 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAMEDI

SIREN 538816422Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

Voir →

Créations

Louis, Fricia, Samedi

SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

samedi22

SIREN 100804731Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →