CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre civile
698070c3cdc6046d479c30c8
12 janvier 2026
Adresse 1] défaillant Société MINIPARTS24 GBR- MINITEILE24, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 22 Septembre 2025, tenue à juge unique par Serge
68f15fe688dcb0e97e91f243
6 octobre 2025
[Adresse 2] représentée par Maître Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 02 Juin 2025, tenue à juge unique par Serge
Référés Cabinet 3
68e0157574e929a9d8fa4143
3 octobre 2025
RG 25/02271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OB7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT
68e015b074e929a9d8fa47df
Septembre 2025 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] Né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Audrey SELLES-GILOT
Référés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA prise en sa qualité d’assureur de la société NOVELLINI BATI RENOV [Adresse 14] [Localité 34] représentée par Me Serge
Chambre des Référés
69b884f5cdc6046d47e7a7bd
2 octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Me Georges DAUMAS Me Catherine HOULL Me Serge
0P3 P.Prox.Référés
67bcc9bd0d7eb9c42d19c4a8
3 octobre 2024
ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Serge
697365c0cdc6046d4769cb7a
Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6], domicilié Chez Mr [S] [Z] - [Adresse 5] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 20 Octobre 2025, tenue à juge unique par Serge
7ème chambre 1ère section
69de9265cdc6046d473d01a4
14 avril 2026
SIETRA PROVENCE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #D0208 S.A.R.L
REFERES CONSTRUCTION
66964187f5112d8edd058ff8
10 juillet 2024
JACQUOT DEMANDERESSE S.D.C [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Serge
1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Serge
68681f104965b5d9df317354
4 juillet 2025
Juin 2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT
J.L.D.
686c0edcdd7001754d61b40b
6 juillet 2025
[N] [E], interprète assermentée en langue Serbe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste du CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
REFERES
686d7f8aa2273490db10e205
8 juillet 2025
née le 20 Septembre 1937 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Madame [V] [K] divorcée [L] née le 06 Août 1977 à [Localité 8], demeurant Chez Mme [D], [Adresse 6] Représentées par : Me Rémy DELMONTE-SENES
67eed04eb848dd6814c5dc9e
3 avril 2025
Lyon, Monsieur [M] [C] né le 30 Juillet 1988 à [Localité 1] (NIGERIA) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Mamadou SENE
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 722 057 460, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Serge
Référés Cabinet 1
6a0b7082cdc6046d471e2a38
18 mai 2026
Janvier 2026 N° RG 25/05704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JBO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [A], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Audrey SELLES-GILOT
4ème chambre 2ème section
69d7f45ecdc6046d47aeb764
9 avril 2026
Le 30 juillet 1999, la bague en or blanc comportant le diamant en son centre sur chaton quatre griffes doubles avec de chaque côté deux poires serties sur chaton avait été évalué à 1.800.000 francs par
69d7f698cdc6046d47aedbe4
social, conséquemment audit accident causé par Monsieur [I] ; En conséquence, CONDAMNER la société GENERALI IARD à payer à la Caisse la somme de 518 024,23 € au titre du remboursement des prestations servies
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b6384cdc6046d471d5237
persistantes ont révélé “ un tendon du long biceps en place sans épanchement péri-tendineux, une intégrité des tendons de la coiffe des rotateurs d’épaisseur normale et l’absence d’épanchement dans la bourse séreuse
Page 35 sur 67