La Poste SA de poursuivre l’examen des offres, suite à l’appel d’offre publié en date du 31 mai 2021 au Journal officiel de l’Union Européenne, et ce, sous astreinte définitive de 10.000 euros par jour

Par contrat sous seing privé en date du 21 février 2023, la SCI GIRECEPIE a donné à bail à Monsieur [S] [V] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 987 euros outre

Dans le même sens, il ressort du constat de commissaire de justice du 16 octobre 2024 que l’appartement est occupé à cette date par une seule personne de sexe masculin : « un homme m’ouvre » la porte ;

La société JL Construction n’avait pas réalisé la totalité de l’ouvrage.

Elle demande en outre à ce que les dépens soient réservés. La S.A.

), 4 heures par jour : 4x62x15= 3720 - du 19 mai 2020 au 11 janvier 2021(238 jours), 3 heures par jour : 3x238x15 = 10.710 € soit un total de 14 529 €.

Elle sollicitait en outre la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

contrat sous signature privée en date du 13 juin 2020, Monsieur [X] [D] a donné à bail à Madame [I] [F] un appartement à usage d’habitation meublé situé [Adresse 4] pour un loyer mensuel de 680 euros, outre

le syndicat des copropriétaires et cela aux frais exclusifs de Monsieur [P], Dire qu'à défaut d'exécution dans le délai précité, Monsieur [P] sera tenu au paiement d’une astreinte de 150 euros par jour

Le même jour, il a mis la société SIAULIU BANKAS A.B. en demeure d’avoir à restituer à sa cliente les fonds transférés sur le compte bancaire domicilié au sein de ses livres, soit la somme de 80.000 €.

Monsieur [K] [P] a entrepris de faire réaliser des travaux dans ses lots, afin de les transformer en deux appartements et Messieurs [O] [F] et [R] [H] se sont plaints de l'apparition de désordres dans

[X] [S] outre copie de son passeport tunisien.

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au commissaire de justice qui a procédé

Elle est mise à jour conformément au règlement MA25400 par les recenseurs de l’Ingénierie du Matériel pour les Matériels Roulants de la société.

La clôture est intervenue le 13 novembre 2025 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

Suivant arrêté en date du 5 novembre 2010, le permis de construire était transféré à la SARL PLEINE VUE. Le chantier était ouvert le 9 mars 2011.

poteaux en béton qu’elle a installés sur les emplacements de parking, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; - Se réserver

[W] au jour de la réunion de conciliation. Le 20 octobre 2022, les époux [W] avaient fait procéder à l’abattage de l’arbre litigieux, à savoir un cèdre.

de Monsieur [K] est intervenue le le 18 mai 2026 à 08h04 et que le procureur de la république de [Localité 5] compétent du fait du lieu de détention de l’intéressé a bien été avisé par mail le même jour

assermenté, commissaires de justice, concernant les malfaçons, non-conformités et désordres de l'ouvrage, dont des infiltrations d'eau en sous-sol.