BS INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur au titre de la garantie décennale et de la responsabilité civile professionnelle de la société HD CONSTRUCTION, dont le siège

PANHARD & ASSOCIES notaire associés, successeurs de la SCP [A] [E], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Cécile BADENIER de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

La déclaration est signée de son auteur ». A l’examen du dossier, il ressort que le créancier a reçu notification des mesures imposées le 04 août 2025 et a adressé son recours le 08 août 2025.

INTRASEC, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0679 DÉFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse

proxi fond N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], dont le siège

proxi fond N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] SITUE AU [Adresse 1], dont le siège

La société CHRONOFITRUN verse aux débats le contrat du 18 janvier 2023 signé par Madame [K] [G] qui reconnaît expressément en avoir accepté les termes et conditions.

La société CHRONOFITRUN verse aux débats le contrat du 7 juin 2023 signé par Monsieur [C] [S] [Z] qui reconnaît expressément en avoir accepté les termes et conditions.

[Adresse 1], représenté par son syndic, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1072 DÉFENDERESSE S.C.I.

Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

Le contrat signé par les parties prévoit une clause résolutoire de plein droit à défaut de paiement du loyer sans fixer aucun délai.

GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe,

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société NOALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société NOALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société ODHAC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey