Je vais me battre pour rester auprès de mes enfants.

accomplissement des formalités prévues par la loi,Condamner Mme [X] [G] à payer, en deniers ou quittances valables, à Partenord Habitat la somme de 3 713,01 euros au titre des loyers et charges dus ( dont badge

comprise entre la [Adresse 15] et la [Adresse 13], dans un secteur commercial caractérisé par la présence, en pied d'immeubles, de commerces sans notoriété particulière avec une forte représentation de bars

S’agissant de la destination des lieux, la clause afférente prévoit l’exploitation dans les locaux de « commerces de restauration, bar, salon de thé, chicha, organisation de réception évènementielle ainsi

débats que les désordres (remontées d'eaux usées, matières fécales, nuisances graves) sont anciens, récurrents et documentés depuis au moins 2020, sous les exploitations successives de [Localité 5], BADR

Moi je savais pas que j’avais 6 mois de sursis, je ne savais pas qu’il y avait une plainte, c’était dans un bar. La deuxième condamnation c’était dans un bus j’ai fait une crise d’angoisse.

pour le compte de la SARL CASA MIA en cours de constitution, pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2010, un local commercial sis [Adresse 4] à Cannes (06400) à usage de restaurant et bar

En l'espèce, la lettre de voiture n°26598 établie le 29 mars 2024 au moment du chargement mentionne des dommages constatés au mobilier avant le déchargement : 1 pied du bar arraché, dessing fond abîmé.

En défense, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] fait valoir que : - la demanderesse a donné à bail à la société Classique les locaux dont elle est propriétaire pour exercer une activité de bar

- Abandon du défaut de mention de l’agent notificateur - Conditions d’interpellation : Monsieur a été contrôlé dans un bar.

intérieur desservant le premier sous-sol et WC et, au fond, une pièce (transformée en cuisine par la société preneuse au cours du bail précédent) et, au sous-sol, deux caves », à destination de restaurant-bar

divertissement ; organisation et conduite de congrès ; - Classe 43 : services de traiteurs ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services d'hébergement hôtelier ; services de bars

Avant de remettre le certificat d'immatriculation à ce dernier, l'ancien propriétaire doit le barrer et y porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention : " vendu le... /... /... " ou " cédé

Il se trouvait dans la Fosse située devant le Bar lorsque les tirs ont débuté.

EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [P] veuve [O] est propriétaire d’un local situé à [Adresse 6], donné à bail commercial depuis le 4 juillet 2019 à la SARL LA PTITE FAMILLE qui exerce l’activité de Café Bar

_ FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 juin 2019 vers 00h30, monsieur [V] [H] a été victime d’une chute accidentelle d’une hauteur de plus de trois mètres alors qu’il se trouvait au bar-restaurant

années à compter du 1er janvier 2011, l'exercice de l'activité de « pâtisserie, confiserie, vente de glace, cuisine et plats à emporter, avec vente en dépôt, ainsi que tout commerce à l'exception d'un bar

Elle entend nier l’ensemble des nuisances invoquées et faire valoir, notamment, ce que l’édification d’un deck de bois pour accueillir la terrasse d’un bar-restaurant et un food-truck en fond de parcelle

IMMOCTAVE 1, agissant poursuites et diligences de ses repréentants légaux [Adresse 4] représentée par Me Rita BADER, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIES INTERVENANTES : S.A.S.

[T] [I], a donné à bail à la SARL SAMNANG le local commercial situé [Adresse 5] [Localité 14] dans le [Localité 2], à destination de " commerce de restauration, traiteur, glacier, salon de thé, bar à vin