scolaires et dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; FIXE à compter de ce jour à 130 euros (CENT TRENTE EUROS) par

scolaires et dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; FIXE à compter de ce jour à 100 euros (CENT EUROS) par mois

de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [D] [Y] épouse [O] C/ [N] [O] N° RG 22/04465 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2DI Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 04 Juillet

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 23 juin 2023, Monsieur [A] [U] maintient ses demandes.

l’audience, Monsieur [N] [H] [S] comparaissait en personne, et demandait au tribunal d’ordonner à la caisse primaire d’assurance maladie de lui verser les indemnités journalières correspondant à la période

Attribuant sa contamination à des transfusions qu’elle aurait reçues du 18 au 21 juillet 1978 à la Clinique Les Glycines de [Localité 5], et le 23 mars 1988 à l’Hôpital [Localité 6] de [Localité 5], dans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QQ 88B JUGEMENT AFFAIRE : [F] [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’

débute le dernier jour de classe à 18h tandis que la dernière période se termine la veille de la rentrée à 18h.

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 03 Juillet 2025.

[IO] [N]) 45.000,00 € " [SL] [Z] (petite-fille de M. [IO] [N]) 10.000,00 € " [K] [Z] (petite-fille de M. [IO] [N]) 10.000,00 € " [E] [Z] (petit-fils de M.

scolaires: les fins de semaines paires, du samedi à 10 heures au dimanche 19 heures, b) pendant les petites vacances scolaires: - les années impaires: la première moitié des vacances scolaires, - les

de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 2 juillet

Portalis DBZT-W-B7I-GK7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/673 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCE LE 11 JUILLET 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3M N° MINUTE : 24/00093 AFFAIRE

vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; * pendant les vacances d'été : les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 477/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/05596 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3TC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X]

- En période de vacances scolaires : o L’alternance se poursuivra pendant les petites vacances, excepté durant les vacances de Noël o Pour les vacances de Noël et les vacances d’été : -Pour les

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/495 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/05579 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2LL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [

[H] ; - fixer le montant de sa créance à la somme de 9 987,85 euros au 17 juin 2025 ; - débouter M. [H] de sa demande de délai supplémentaire ; - débouter M.

La société Hôtelière GRAND HOTEL DU PETIT LOUVRE sollicite la validation de la proposition expertale, en rappelant qu’elle est soumise à des rappels de loyers relativement à la période de la pandémie COVID