CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697401f7cdc6046d477e2573
8 janvier 2026
En ce sens, elle relève que la mise en demeure fait référence à des cotisations dues au titre du régime général, incluant la contribution d’assurance chômage ainsi que les cotisations à la garantie des
697c7d05cdc6046d473c2b56
et contributions, détaillés comme suit : - Chef de redressement n°1, “Cotisations - Rupture forcée seuil d’assujettissement au 1er euro – Particularité des taux de cotisations applicables” d’un montant
Chambre procédure écrite
68e576020e2901d10fa50f15
6 octobre 2025
ROUSSEAU, Vice-Présidente Assesseur : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Chloé BONNOUVRIER, Juge Greffier : Emmanuelle MAMPOUYA, Greffière, présente lors des débats et de la mise à disposition au greffe, COPIE
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
L'acte “ Toilette ” comprend les activités “ se laver ”, “ prendre soin de son corps ”.
2ème chambre 2ème section
6686e85ce74459e0c7ed22cf
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/15111 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSNL N° MINUTE
4ème chambre
668454908bcff606d9c9222f
PACIFICA, Intervenante Volontaire Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL AMELIE GIZARD - 279 Me Claire
1ère Chambre Civile
67f834a2cf40727a004477af
10 avril 2025
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise
Chambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
BELLOQ ARCHITECTURE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 la SELARL CHANON SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 1179 la SCP D.J. VERNE - L.G. BORDET - J. ORSI - Y.
CH1 Contentieux Général
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBM6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL LVA AVOCATS
8ème chambre 1ère section
6786b8d0df5b5c7d10ca58ab
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDASSE, Me KIRAT et Me BRASIER PORTERIE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06661 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNOB
4ème Chambre civile
6685a73e1d2b47a9d8ce07d6
3 juillet 2024
lequel il mentionne (page 1 - 3°) : " Je précise en préambule de ce testament que je n'ai pas eu d'enfants et que j'ai décidé, depuis longtemps de ne rien léguer aux ayants-droits ou descendants de mon regretté
Chambre 10 cab 10 H
65a978ac19a7f19a78305abb
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TQ3C Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
évidence “une discopathie type T8 - T9 avec petites hernies intraspongieuses des plateaux vertébraux sus et sous-jacents”, ainsi qu’une “hypertrophie du ligament jaune du côté droit en T10 - T11 sans rétrécissement
Chambre 1 Cabinet 2
686c3331dd7001754d623469
3 juillet 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
de Villers-Cotterêts ne concerne que les actes de procédure et il appartient au juge du fond, dans l’exercice de son pouvoir souverain, d’apprécier la force probante des éléments qui lui sont soumis (Com
Quatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640ab
25 avril 2024
FRANCAIS de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 07 octobre 2024 2ème Chambre civile 36Z N° RG 23/08163 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUZH AFFAIRE : [W] [T] [M] C/ [J] [M] Société FONDELIENNE, copie exécutoire
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
[L] [X] [T] [Z] [E] ---- copie exécutoire le 22/01/2025 à Mme [F] M.
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e2
3 avril 2025
Médicaux, des Affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Docteur [T] [F] es qualités de cardiologue Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlan tique, Le copie
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