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784 résultats pour « Regrettier Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En ce sens, elle relève que la mise en demeure fait référence à des cotisations dues au titre du régime général, incluant la contribution d’assurance chômage ainsi que les cotisations à la garantie des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c7d05cdc6046d473c2b56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et contributions, détaillés comme suit : - Chef de redressement n°1, “Cotisations - Rupture forcée seuil d’assujettissement au 1er euro – Particularité des taux de cotisations applicables” d’un montant

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576020e2901d10fa50f15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ROUSSEAU, Vice-Présidente Assesseur : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Chloé BONNOUVRIER, Juge Greffier : Emmanuelle MAMPOUYA, Greffière, présente lors des débats et de la mise à disposition au greffe, COPIE

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'acte “ Toilette ” comprend les activités “ se laver ”, “ prendre soin de son corps ”.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e85ce74459e0c7ed22cf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/15111 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSNL N° MINUTE

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454908bcff606d9c9222f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PACIFICA, Intervenante Volontaire Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL AMELIE GIZARD - 279 Me Claire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f834a2cf40727a004477af

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f8e5858823c56e0cb95a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BELLOQ ARCHITECTURE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 la SELARL CHANON SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 1179 la SCP D.J. VERNE - L.G. BORDET - J. ORSI - Y.

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TJ

CH1 Contentieux Général

6917133be097417ee1bfbe85

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBM6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL LVA AVOCATS

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TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d0df5b5c7d10ca58ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDASSE, Me KIRAT et Me BRASIER PORTERIE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06661 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNOB

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73e1d2b47a9d8ce07d6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

lequel il mentionne (page 1 - 3°) : " Je précise en préambule de ce testament que je n'ai pas eu d'enfants et que j'ai décidé, depuis longtemps de ne rien léguer aux ayants-droits ou descendants de mon regretté

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ac19a7f19a78305abb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TQ3C Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

évidence “une discopathie type T8 - T9 avec petites hernies intraspongieuses des plateaux vertébraux sus et sous-jacents”, ainsi qu’une “hypertrophie du ligament jaune du côté droit en T10 - T11 sans rétrécissement

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3331dd7001754d623469

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Villers-Cotterêts ne concerne que les actes de procédure et il appartient au juge du fond, dans l’exercice de son pouvoir souverain, d’apprécier la force probante des éléments qui lui sont soumis (Com

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TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640ab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANCAIS de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie

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TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 07 octobre 2024 2ème Chambre civile 36Z N° RG 23/08163 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUZH AFFAIRE : [W] [T] [M] C/ [J] [M] Société FONDELIENNE, copie exécutoire

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TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[L] [X] [T] [Z] [E] ---- copie exécutoire le 22/01/2025 à Mme [F] M.

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TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Médicaux, des Affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Docteur [T] [F] es qualités de cardiologue Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlan tique, Le copie

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