Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à l’étude, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à l’étude, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

[H] [W] a été gravement blessé dans l'accident et a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 6] qui a effectué un scanner et a constaté une fracture de la base de l'odontoïde

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

[A] [H] a assigné la SA MATMUT et la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 8] (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision de 5000 €, 1000 € au titre de

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il résulte de façon manifeste des pièces débattues que le 18 janvier 2019, Mme [W], conductrice, a été percutée par un véhicule et qu’elle a subi des blessures.

du tiers responsable, et, à ce titre, sollicite du tribunal : -condamner la RATP au paiement de la somme de 4.449,55€, au titre des dépenses de santé actuelles ; - dire que cette somme portera intérêts

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Par lettre du 14 avril 2023, la [10] a informé l’assurée que le service général de la médecine de conseil et de contrôle ([19]) lui a adressé un avis à la suite duquel la caisse a décidé son placement

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou à ses représentants, dans le délai de trente jours francs

Suivant actes de commissaires de justice en dates du 6 juin 2024, madame [L] [T] [V] a assigné la compagnie BPCE ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.