judiciaire de Paris.

PJ Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES, avocats

société Crédit Industriel et commercial et M.

KMJ MARC, venant aux droits de la société LB2M, elle-même aux droits de la SA PACA (preneur initial), ayant son siège social [Adresse 3], prise en son établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 6]

- Débouter la société [Adresse 4] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions. - Ordonner la capitalisation des intérêts, par application de l’article 1343 du code civil.

[H] [L], en garantie de l’exécution de ses engagements à l’égard de la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Le 29 septembre 2022, la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a mis en demeure M.

[Adresse 6], Société civile immobilière au capital de 152,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 344 642 367, dont le siège social est situé [Adresse 4]

Par ailleurs, il indique que les parts sociales de VALGRAND ELAGAGE créée le 12 septembre 2011 pendant le mariage était un bien appartenant à la communauté.

Le devoir de conseil, devoir général d'information, l’oblige ainsi, d'une part, à assurer la validité des actes qu'il reçoit et, d'autre part, à veiller sur leur efficacité.

DBZS-W-B7H-XRLG COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Débouter la société AXIOME de sa demande.

[G] [P] à la société par actions simplifiée (ci-après SAS) MCS ET ASSOCIES en vertu du contrat cadre de cession de créances du 17 juin 2021.

social.

DECINES AUTO CONTROLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON, Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE

de TOURS, avocat postulant et Maître Laurent LUCAS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Société SMABTP assureur de la société Ribeiro Cheron, la société Garcia Freres, la société Cloarec et

SCI la SCI TRANQUILITE étant elle même détenue à hauteur de 99 % de ses parts sur les 100 parts qu’elle compte par la SCI GREGORY, l’unique part sociale restante étant détenue directement par un autre

Le capital constitutif s’élève à 4 767,42 € X 10,472 (prix de l’euro de rente viager pour un homme de 77 ans à la capitalisation, selon barême de capitalisation 2022) soit 49 924,42 €.

Par acte de cession en date du 09 septembre 2024, la société INVESTCAPITAL est venue aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

le siège social est sis [Adresse 3] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 08 Janvier 2026, tenue à juge unique par Marie FABREGUE, Juge, assisté de Magali DEMATTEI, Greffier, les

Ordonner la capitalisation des intérêts.