Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX représentée par Madame [S] [E] audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : André SARAZIN Assesseur salarié

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

dans le cadre d’une enquête relative à une situation de harcèlement dénoncée par une autre salariée, et qu’aucune mesure n’a été mise en œuvre.

La SA DAMELIE ajoute que les charges que la salariée pouvait être amenée à manipuler était de faible importance et de faible volumétrie.

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître A.

C’est au salarié qui doit rapporter la preuve de ses allégations, d’établir que la pathologie dont il souffre a été causée de manière directe et essentielle par le travail.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié

[Y] [D] est salarié intérimaire au sein de la société [13]. Le 8 décembre 2022, M.

Malgré ses tentatives pour s'accrocher à la toiture, le salarié a dévalé cette dernière côté rue, c'est-à-dire, le côté ne disposant pas d'échafaudage et fait une chute de 13 mètres.

Yves Girod, assesseur du collège salarié Mme [Y] [D], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

Madame [C] [Z], veuve, sa décision de fixer le taux d’incapacité de Monsieur [H] [Z] à 100% à partir du 29 août 2014 (lendemain de la date de consolidation) jusqu’au 30 septembre 2015 (fin du mois du décès

partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés

sollicitée lui permettrait de conserver une homogénéisation familiale compte tenu du nom porté par les enfants; Attendu que Madame [H] occupe un emploi de préparatrice en pharmacie en qualité de salariée

FAITS ET PROCÉDURE [I] [Y] [X] est décédée le [Date décès 6] 2019 à [Localité 14] (92).

VENTOUX 44 RUE ANDRE GIDE 84100 ORANGE représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [J] [F] (Salariée

allocation                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail à la salariée jusqu'au 31 octobre 2020 inclus.

Présence de plaques isolantes contenant de l'amiante ; constatation que tous les salariés de l'usine ont été exposés à l'amiante ".

régulier *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés