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1 290 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

68128f96d554c55098ec94ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement avant-dire-droit du 28 août 2024, le pôle social du tribunal précité a : - Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la Région Auvergne Rhône Alpes (

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00331 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00308 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H2A4 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba86bfd75b73b3e43d7d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Janvier 2025 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GWEI N° MINUTE 25/00001 AFFAIRE : [G] [Z] [U] C/ [5] Code 89A A.T.M.P

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c71fcdc6046d47f04a8f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013642439575e2f81f16

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE MARDI 23 AVRIL 2024 N° RG 23/00983 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 03 juillet 2024, le Juge de la mise en état a ordonné avant dire droit la saisine d’un second Comité régional de Reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4dca

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sociales et d’Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 3] devant le juge de l’exécution de ce tribunal pour ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée entre les mains du Crédit Agricole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e85e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4ac0d3e3fe99d17a98

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par jugement avant-dire droit en date du 10 mai 2021, le tribunal, au visa des articles L. 461-1 et R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, a désigné le CRRMP de Dijon avant que celui-ci examine de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b6b4df5b5c7d10ca5369

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sociale.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16381b9f94e984650cc57

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

présentée par Mme [E] [C] a été directement causée par son travail habituel ; -dire si cette affection doit être prise en charge sur la base de la législation relative aux maladies professionnelles du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856e13cdc6046d4721e442

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3H

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb216cdc6046d473a2c90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sociale : [Numéro identifiant 1]/42) Représenté par Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c753cdc6046d47f04ecc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HG2V N° MINUTE 26/00006 AFFAIRE : [D] [N] C/ S.A.S. [16] Code 89B A.T.M.P

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab9dacdc6046d4794972d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96de3cdc6046d47d0dc82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3SQ N° Minute : 26/00768 AFFAIRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa93ea7c8c1129c0604

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, « sont approuvées les conventions de mutualisation interrégionales, prises en application de l'article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e69

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYFI N° Minute : AFFAIRE : [C] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5055e85d0474bddb3b2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

prévue aux articles L114-17-1, R 147-8 2° et R 147-11 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4ea9d5adc260623203

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPJL N° Minute : 25/00377

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