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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
68128f96d554c55098ec94ef
2 avril 2025
Par un jugement avant-dire-droit du 28 août 2024, le pôle social du tribunal précité a : - Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la Région Auvergne Rhône Alpes (
CTX PROTECTION SOCIALE
689661dc0279fffe8433ac6d
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00331 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00308 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H2A4 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié
678eba86bfd75b73b3e43d7d
6 janvier 2025
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Janvier 2025 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GWEI N° MINUTE 25/00001 AFFAIRE : [G] [Z] [U] C/ [5] Code 89A A.T.M.P
6983c71fcdc6046d47f04a8f
9 janvier 2026
Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le
6628013642439575e2f81f16
23 avril 2024
: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE MARDI 23 AVRIL 2024 N° RG 23/00983 - N° Portalis
PS ctx protection soc 3
686579bd72b7e1b6bf1d7ba7
Par ordonnance du 03 juillet 2024, le Juge de la mise en état a ordonné avant dire droit la saisine d’un second Comité régional de Reconnaissance des maladies professionnelles.
1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4dca
1 février 2024
Sociales et d’Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 3] devant le juge de l’exécution de ce tribunal pour ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée entre les mains du Crédit Agricole
681a6a845eb387f553b9e85e
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
6633da4ac0d3e3fe99d17a98
2 mai 2024
Par jugement avant-dire droit en date du 10 mai 2021, le tribunal, au visa des articles L. 461-1 et R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, a désigné le CRRMP de Dijon avant que celui-ci examine de
6786b6b4df5b5c7d10ca5369
10 janvier 2025
sociale.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16381b9f94e984650cc57
23 janvier 2024
présentée par Mme [E] [C] a été directement causée par son travail habituel ; -dire si cette affection doit être prise en charge sur la base de la législation relative aux maladies professionnelles du
69856e13cdc6046d4721e442
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3H
2ème Chambre Cab2
6a0cb216cdc6046d473a2c90
18 mai 2026
sociale : [Numéro identifiant 1]/42) Représenté par Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles
6983c753cdc6046d47f04ecc
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HG2V N° MINUTE 26/00006 AFFAIRE : [D] [N] C/ S.A.S. [16] Code 89B A.T.M.P
C18-POLE SOCIAL
696ab9dacdc6046d4794972d
12 janvier 2026
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).
CTX Protection sociale
69d96de3cdc6046d47d0dc82
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3SQ N° Minute : 26/00768 AFFAIRE
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0604
19 décembre 2023
de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, « sont approuvées les conventions de mutualisation interrégionales, prises en application de l'article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et
67059eb11296b51ba2bd5e69
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYFI N° Minute : AFFAIRE : [C] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Pôle social
67fd5055e85d0474bddb3b2e
1 avril 2025
prévue aux articles L114-17-1, R 147-8 2° et R 147-11 du code de la sécurité sociale.
67f6cd4ea9d5adc260623203
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPJL N° Minute : 25/00377
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