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L’article 16.8 du CCAP, prévoit que « le délai d’exécution est majoré, en cas d’intempéries, du nombre de jours pendant lesquels le travail a dû être suspendu de ce fait conformément aux dispositions de

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Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, « En cas de manquement aux obligations de publicité

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la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique

L’Entreprise [F] commence son intervention au mois de novembre 2023 puis stoppe les travaux et est injoignable à compter du mois de février 2023.