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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70aecdc6046d471e2dac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Monsieur [F] [E] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08cdcdc6046d475a562c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [R] [A] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70b6cdc6046d471e2e63

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [G] [P] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcebbf04ef7857bee0e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] [X] à hauteur de 49 626 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident susvisé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9d4e0040aa3735dde0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [P] [B] et Monsieur [V] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; -

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad64e0040aa3735e134

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [H] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157574e929a9d8fa4143

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

touchant à son activité professionnelle autres que celui résultant de la perte de revenus liée à l’invalidité permanente ; Au vu des justificatifs produits, dire si en raison des lésions consécutives

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158474e929a9d8fa4472

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la présente instance ; Que la demande provisionnelle apparaît justifiée mais doit néanmoins être réduite à de plus justes proportions à hauteur de la somme de 1500 € eu égard aux préjudices subis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 3.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be092cda2201c09829f3a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 0 à 7, Préjudice d' établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f43

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 0 à 7, Préjudice d' établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be097cda2201c09829fe1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 0 à 7, Préjudice d' établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09acda2201c0982a033

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 0 à 7, Préjudice d' établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09dcda2201c0982a075

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 0 à 7, Préjudice d' établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697a4fadcdc6046d470288dd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [B] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c4e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les autres frais sont des frais autres que les frais médicaux restés à la charge de la victime.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de gestion du dossier et le préjudice sont disproportionnés - que la procédure n’étant pas justifiée, aucun remboursement de ses frais n’est dû.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d66a575782d5f060086f7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pour financer son acquisition et des frais d'assurance du véhicule, et de son préjudice de jouissance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349fd174fb458d869b99

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de [G] [W] ;3000€ à valoir sur l’indemnisation des préjudices d’[L] [W] ;3000 € à valoir sur l’indemnisation des préjudices de Madame [B] [W] ;1500 € à titre de provision ad litem à valoir sur les frais

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dcfcdc6046d4706921d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [X] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle

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