CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6a0b70aecdc6046d471e2dac
18 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Monsieur [F] [E] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
Référés Cabinet 2
6a0e08cdcdc6046d475a562c
20 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [R] [A] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6a0b70b6cdc6046d471e2e63
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [G] [P] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bee0e
4 avril 2025
[Z] [X] à hauteur de 49 626 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident susvisé.
67f41a9d4e0040aa3735dde0
7 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [P] [B] et Monsieur [V] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; -
67f41ad64e0040aa3735e134
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [H] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 3
68e0157574e929a9d8fa4143
3 octobre 2025
touchant à son activité professionnelle autres que celui résultant de la perte de revenus liée à l’invalidité permanente ; Au vu des justificatifs produits, dire si en raison des lésions consécutives
68e0158474e929a9d8fa4472
de la présente instance ; Que la demande provisionnelle apparaît justifiée mais doit néanmoins être réduite à de plus justes proportions à hauteur de la somme de 1500 € eu égard aux préjudices subis
68e015b074e929a9d8fa47df
judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 3.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice
671be092cda2201c09829f3a
9 octobre 2024
Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 0 à 7, Préjudice d' établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet
671be093cda2201c09829f43
671be097cda2201c09829fe1
671be09acda2201c0982a033
671be09dcda2201c0982a075
697a4fadcdc6046d470288dd
12 janvier 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [B] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c4e
8 avril 2024
Les autres frais sont des frais autres que les frais médicaux restés à la charge de la victime.
Chambre 3 cab 03 D
65b2b323fd6229a4e58a3a23
25 janvier 2024
de gestion du dossier et le préjudice sont disproportionnés - que la procédure n’étant pas justifiée, aucun remboursement de ses frais n’est dû.
1re chambre civile
695d66a575782d5f060086f7
5 janvier 2026
pour financer son acquisition et des frais d'assurance du véhicule, et de son préjudice de jouissance.
6721349fd174fb458d869b99
de [G] [W] ;3000€ à valoir sur l’indemnisation des préjudices d’[L] [W] ;3000 € à valoir sur l’indemnisation des préjudices de Madame [B] [W] ;1500 € à titre de provision ad litem à valoir sur les frais
69d01dcfcdc6046d4706921d
3 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [X] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Page 36 sur 230
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.