CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6a174098cdc6046d472612b8
21 mai 2026
[P] [M] de ses demandes ; - mettre hors de cause la société VHV Assurance France, ès qualités d'assureur de la SARL IDF Couverture ; - condamner M.
Chambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
Le 2 décembre 2022, une contre-visite favorable est donnée par la SASU AUTO BILAN FRANCE.
9ème chambre 1ère section
6984b404cdc6046d470b4da2
28 janvier 2026
Le prêt libellé en francs suisses et remboursable en francs suisses devait être remboursé par des prélèvements sur son compte en francs suisses, alimenté par ses revenus en francs suisses, conformément
Saisies immobilières
69d7f929cdc6046d47af0f64
9 avril 2026
La SASU EOS France ès qualités produit l’acte de cession de créance intervenu entre la Société générale et le Fonds commun de titrisation Foncred V représenté par la société France Titrisation le 3 août
JEX
65eb6a79e2958c07e91d4e50
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JANVIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHXQ MINUTE N°
Ch 10 REFERES
69d82379cdc6046d47b2627c
AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
PCP JTJ proxi fond
69dfe0c4cdc6046d475e1427
13 avril 2026
[Localité 1] ILE DE FRANCE, a adressé à Mme [U] [B] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 561,29 euros au titre des charges de copropriété impayées.
1ère Chambre
6a0f75f1cdc6046d477e700d
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQR Jugement Rendu le
PC CIVIL
6a10bbb6cdc6046d479cf948
22 mai 2026
TRAVAIL C/ [I] [K] épouse [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
19 mai 2026
Grosse à : la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Eric POUDEROUX - 520 la SELARL TACOMA - 2474 la SCP TEDA AVOCATS - 732 REPUBLIQUE FRANCAISE
TPX VER CG FOND
677d82fcb032d83cfd3e830c
6 janvier 2025
BEHV Expédition certifiée conforme délivrée le à JUGEMENT CADUCITÉ DE CITATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier
677d82fdb032d83cfd3e831e
[Localité 9] RIVE C/ [C] [F], [N] [F] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles République Française
JCP
68813035795daea26ff80758
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 03 JUILLET 2025 constatant le désistement d’instance N° RG
18° chambre 1ère section
6a0b6a83cdc6046d471dc344
18 mai 2026
de 445 395,84 euros TTC et débouter la société France Luxe de sa demande d’expertise.
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
En toutes hypothèses, - DEDUIRE des condamnations prononcées à l'encontre de la société AXA France IARD la somme de 1.818,39 euros correspondant au montant de sa franchise contractuelle opposable aux tiers
Chambre 0 REFERES
6a15ffd0cdc6046d47074d55
26 mai 2026
ABEILLE IARD & SANTE, Mme [K] [O] [I] [V] [C] et la SOCIÉTÉ MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, les 19 et 20 mars 2026, par exploit de commissaire de justice, en référé aux fins de : - ORDONNER une mesure
1ère chambre - Référés
69d04029cdc6046d4709524e
1 avril 2026
N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INBQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
69de867ecdc6046d473c33f4
C/ [Q] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le
69de8677cdc6046d473c335e
C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
Chambre 1/Section 5
6a0df7bccdc6046d47591754
Le 2 février 2026, la SCI EHI FRANCE 9 VILLEPINTE a fait assigner la SAS CDCM VITRAGES aux fins de voir : Déclarer la société la société EHI FRANCE 9 [Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes
Page 36 sur 2242