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15 295 résultats pour « magistrats ayant délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697bb847cdc6046d472a262c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ Minute n° : AFFAIRE : [E], [Z], [J], [M] [Y] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd515

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le : à Me Jérôme DELAS Exp délivrées le à Mme [T], [G], [C] [Z] M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c55a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

W-B7H-YKTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKTF Minute n° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [M], [X] [G] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dee3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le à Me Sophie GAUCHEROT Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f5b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre La

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fbb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd723

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze janvier

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze avril.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df32877a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le 04 Juillet 2025 à : Me Guy BENICHOU, vestiaire 335 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df32878d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le 04 Juillet 2025 à : la SELARL HESTIA, vestiaire 350 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b72

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le 04 Avril 2025 à : Me Alexandre DIETRICH, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre La

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fa1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fb5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc1941

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le neuf janvier.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdb42

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze janvier.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205d0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze avril.

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

68e976f03ea43407b912b296

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

charge du requérants, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [T] [Y] [E] [H], [N] [J] épouse [H] Fait par le Tribunal, composé des Magistrats

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

68e976f63ea43407b912b3bb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

dépens à la charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [G] [M] [W] et [F] [U], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats

Source officielle

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