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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
697bb847cdc6046d472a262c
8 janvier 2026
° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ Minute n° : AFFAIRE : [E], [Z], [J], [M] [Y] Exp délivrées
65a03bcaea2f9efae42fd515
11 janvier 2024
le : à Me Jérôme DELAS Exp délivrées le à Mme [T], [G], [C] [Z] M.
65b2b0cbfd6229a4e589c55a
25 janvier 2024
W-B7H-YKTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKTF Minute n° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [M], [X] [G] Exp délivrées
65b2b0d0fd6229a4e589dee3
le à Me Sophie GAUCHEROT Exp délivrées le à M.
6708165789f19e8c50f85f5b
10 octobre 2024
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre La
6708165889f19e8c50f85fbb
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre.
65a03bcbea2f9efae42fd723
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze janvier
661825de4e82250580d205a8
11 avril 2024
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze avril.
Contentieux commercial
6868488b4965b5d9df32877a
4 juillet 2025
le 04 Juillet 2025 à : Me Guy BENICHOU, vestiaire 335 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam
6868488b4965b5d9df32878d
le 04 Juillet 2025 à : la SELARL HESTIA, vestiaire 350 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam
67f04f8602fc178212f87b72
4 avril 2025
le 04 Avril 2025 à : Me Alexandre DIETRICH, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam
6708165789f19e8c50f85f4c
6708165789f19e8c50f85f74
6708165889f19e8c50f85fa1
6708165889f19e8c50f85fb5
67801ca29c3ba90f51dc1941
9 janvier 2025
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le neuf janvier.
65a03bccea2f9efae42fdb42
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le onze janvier.
661825e04e82250580d205d0
Chambre 1.4 sur requête
68e976f03ea43407b912b296
10 octobre 2025
charge du requérants, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [T] [Y] [E] [H], [N] [J] épouse [H] Fait par le Tribunal, composé des Magistrats
68e976f63ea43407b912b3bb
dépens à la charge du requérant, DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [G] [M] [W] et [F] [U], Fait par le Tribunal, composé des Magistrats
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