Depuis son acquisition, le lot n°19 appartenant à Madame [F] [C] a été donné à bail à différents locataires.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Par courriel du 06 février 2025, le conseil de madame [E] [P] a souligné que le rapport d’expertise n’était pas complet en ce qu’il ne comprenait pas la note technique du médecin mandaté procédant à l’

[Y] 4971,74 € correspondant aux honoraires de l’expert mandaté par la juridiction ; – à titre très subsidiaire, condamner uniquement la société France ENR à verser à Madame [Y] des dommages-intérêts ;

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, statuant en juge unique.

En l’espèce, une expertise amiable a été confiée au Dr [P] mandaté par le FGAO. Elle a donné lieu à trois réunions d’expertise.

[Y] et Madame [C] sont dispensées de toute participation à la dépense commune des frais de la présente procédure, dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires, CONDAMNER le Syndicat

MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : PIERRES INVESTISSEMENTS (EX - BOISSIERES PART), S.A. à conseil d’administration, immatriculée au

[X] [N] [O], représentés par la société BARNES INTERNATIONAL PROPERTY MANAGEMENT ont donné à bail à Monsieur [W] [T], un appartement à usage exclusif d’habitation en résidence secondaire, situé [Adresse

Il sollicite en outre : - que Madame [P], [F] [R] soit enjointe de communiquer sa nouvelle adresse - un “donner acte” de sa proposition de partage quant aux intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux

avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Dominique PENIN et de Me Antoine BENECH et Me François ANDIA, avocats plaidants au barreau de Paris LA [21], ayant pour Siren N° [N° SIREN/SIRET 16] dont

les membres sont les propriétaires de tout ou partie de cet ensemble immobilier, à savoir Monsieur [BR] [XE], Madame [FF] [XE], Monsieur [HU] [U], Madame [C] [U], Monsieur [HP] [L], Madame [CK] [ZA],

Ils estiment que Madame [R] doit être mise hors de cause, étant étrangère à la relation contractuelle alors au surplus qu’elle est un membre de la famille du locataire.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

La société HDI Global SE n’a pas donné suite à la demande de Monsieur [F] d’envoi d’une nouvelle mission d’expertise médicale.

Elle a été une ou deux fois faire du shoping avec sa fille mais cela s’est fini par un malaise ; alors elle ne s’y risque plus. 4) Les nuits : Madame dort très mal et est donc très fatiguée.

SEDGWICJ FRANCE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

Le Docteur [I] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un procès-verbal en date du 25 mars 2026 dont une copie sera annexée au présent jugement.